Sabra et Chatila Les avocats des victimes se pourvoient en cassation

Les avocats des parties civiles dans l’affaire Sabra et Chatila, MM. Chibli Mallat, Michaël Verhaeghe et Luc Walleyn, se sont pourvus hier en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation du 26 juin 2002. Cet arrêt, tout en considérant que les tribunaux belges étaient compétents dans l’affaire, avait déclaré l’action irrecevable aussi longtemps que les auteurs des crimes ne se trouvent pas en Belgique. Cette condition n’est pas prévue par la loi du 16 juin 1993 sur les violations graves du droit humanitaire, mais déduite d’une interprétation contestable d’un article du code de procédure criminelle. L’arrêt du 26 juin a provoqué de vives réactions dans l’opinion publique belge et internationale, ainsi que dans le monde politique, et plusieurs organisations internationales des droits de l’homme se sont insurgées contre une interprétation qui maintiendrait l’impunité des responsables des massacres. Les parties civiles ont fait savoir qu’elles poursuivront leur lutte pour que justice soit rendue. Le pourvoi introduit par leurs avocats est motivé par le fait que l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles est contraire tant à l’esprit de la loi qu’à son texte. Les avocats rappellent que les travaux préparatoires de la loi, votée à l’unanimité en 1993 et confirmée et étendue en 1999, stipulent expressément que la compétence des tribunaux belges est établie « même dans le cas où l’auteur présumé de l’infraction n’est pas trouvé sur le territoire belge ». Le Sénat belge se penchera dans les jours qui viennent sur une proposition de loi interprétative qui vient d’être introduite par des sénateurs de plusieurs familles politiques différentes et qui doit confirmer l’intention que le législateur avait déjà exprimée lors du vote de la loi de 1993.