Fisc Le RDCL réclame l’égalité pour tous les contribuables

Le Rassemblement des dirigeants et chefs d’entreprise libanais (RDCL) a critiqué la proposition, faite par la commission parlementaire de l’Administration et de la justice, de régulariser la situation fiscale des contribuables exerçant une profession libérale, sur base du bénéfice forfaitaire déclaré ou non. Dans un communiqué publié hier, le comité de politique fiscale au sein du RDCL s’interroge sur la raison pour laquelle cette décision s’applique uniquement aux contribuables exerçant une profession libérale, sur base du bénéfice forfaitaire, et non aux autres contribuables sur base du bénéfice forfaitaire et du bénéfice réel, notamment les sociétés financières. Le RDCL se demande également pourquoi le droit à la régularisation fiscale accordé aux professions libérales s’étend aux affaires conclues jusqu’en 2001, alors que le droit accordé aux autres contribuables ne s’étend qu’à 1999. Le communiqué du RDCL conclut en appelant « toutes les parties concernées » à étendre le droit à la régularisation fiscale à 2001 pour tous les contribuables, et de proroger au 31 décembre 2002 le délai d’application de la loi sur cette régularisation.