Législatives - Il faut un code permanent Le découpage détermine presque tout

Après les couacs de la partielle du Metn, le ministre de la Justice, M. Samir Jisr, a mis sur pied une commission de réforme – purement technique – de la loi électorale. En s’empressant de préciser qu’à ce niveau, on ne peut pas toucher au fond, c’est-à-dire au découpage des circonscriptions. Dans ce domaine, crucial, il appartient en effet au Conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale de trancher. Car la configuration (géographique) de la carte électorale détermine la composition même de la Chambre. Et préfigure les résultats, dans la plupart des cas. C’est bien pourquoi, nombre de pôles soulignent qu’il est nécessaire de doter le pays d’un code permanent, juste et équilibré. Pour qu’il sache enfin sur quel pied danser. En effet, depuis Taëf, et toujours en violation de cette charte fondamentale, les lois qui se sont succédé ont toutes revêtu un caractère provisoire exceptionnel, dit « pour une seule fois ». À l’instar, par exemple, de la loi sur les loyers qu’on n’a jamais pu fixer pour de bon. Pour ce qui est des législatives, ce sont jusqu’à présent ce qu’on appelle pudiquement « les circonstances », c’est-à-dire les intérêts déterminés des parachuteurs, qui ont prévalu. Selon le président Hussein Husseini, père de Taëf, la loi de l’an 2000 est l’une des pires qu’ait connu le Liban. Car elle a contribué à embraser le discours confessionnaliste, en produisant en outre une Assemblée mal représentative des composantes du pays. Toujours est-il que les avis divergent beaucoup sur la formule à retenir. Il y a, comme on sait, les partisans du Liban circonscription unique, ceux du caza, ceux du mohafazat et ceux de diverses variations panachées. En attendant le grand débat de fond, la commission ad hoc planche sur les problèmes de mécanique administrative ou parajudiciaire mis en relief lors de la partielle du Metn. Les dispositions qui ont manifestement besoin d’être modifiées ou clarifiées, s’énumèrent ainsi : – Le rendez-vous électoral. Faut-il organiser l’opération en un seul et même jour, ou la saucissonner en plusieurs tranches, comme cela s’est pratiqué ces dernières années ? Certains pensent que les Libanais doivent tous voter en même temps. Pour que les résultats d’une contrée ne se répercutent pas sur la bataille dans une autre. D’autres affirment que la sécurité ne peut être assurée qu’en fractionnant les régions, en raison d’un manque d’effectifs suffisant au niveau des forces de l’ordre. – Les prérogatives de la commission supérieure d’homologation. Il doit être précisé que son rôle ne se limite pas à accuser réception des conclusions des commissions du premier niveau. Et qu’elle a le droit, après examen des tableaux de chiffres comme des procès-verbaux des bureaux de vote, de corriger toute erreur de calcul ou de procédure. Parallèlement, certains estiment qu’il faut repenser la composition même de ces commissions. Et leur assurer un parfait huis clos, lors du délibéré, en leur interdisant tout contact avec l’extérieur, et vice versa, pour les rendre imperméables aux immixtions. Les rassemblements devant les lieux où les évaluateurs se réunissent, et bien entendu l’entrée des candidats ou de leurs délégués, doivent être strictement prohibés. Jusqu’à ce que la haute commission les convoque pour leur communiquer les résultats. Sur ce point, du reste, d’autres préconisent qu’elle n’en fasse plus rien. Et qu’elle adresse son compte rendu au mohafez, pour transmission au ministère de l’Intérieur chargé de la proclamation finale. D’autre part, il est apparu qu’il faut organiser plus nettement les travaux de la haute commission. C’est-à-dire préciser si ses décisions peuvent être prises par consensus à l’amiable entre ses membres, ou si le vote est en tout cas obligatoire. Ensuite, il convient de prévoir comment cet organisme peut fonctionner si, pour une raison ou une autre, le quorum devait y faire défaut. Ce qui poserait la question de savoir si l’Intérieur peut alors se charger de l’homologation définitive, en se basant sur l’addition des résultats établis par les commissions de premier niveau. – À ce sujet, les conditions qui permettent à ces organismes comme à la commission supérieure de biffer tout un bureau de vote doivent être précisées une par une. Auquel cas, doit-on ou non reprendre le vote dans ce bureau, dont les résultats peuvent être déterminants ? – Il est indispensable de lever toute équivoque quant à l’obligation absolue pour l’électeur de passer par l’isoloir. – En bonne logique, comme on l’a vu au Metn, en cas de partielle inopinée, une dérogation doit être prévue dans l’interdiction faite aux fonctionnaires, ou autres, de se porter candidats s’ils n’ont pas démissionné dans un certain délai. – Il faut dire si, en cas de différences orthographiques, c’est la carte de l’électeur qui est valable ou le nom tel que transcrit sur la liste affichée dans le bureau de vote. Il en va de même pour les listes communiquées aux candidats. – Enfin peut-on entamer l’opération de vote puis procéder au décompte si les délégués de tous les candidats ne sont pas présents ? Émile KHOURY