Cellulaire - La loi sur la téléphonie mobile fait l’objet d’un recours en invalidation Karamé reprend ses critiques à l’égard du gouvernement

Député de Tripoli, M. Omar Karamé a de nouveau critiqué les autorités pour leur gestion du dossier de la téléphonie mobile, en se disant sceptique par rapport à l’utilité de la privatisation de ce secteur au stade actuel. Dans une allocution qu’il a prononcée au cours d’un dîner offert en son honneur, samedi, M. Karamé a mis l’accent sur « la dilapidation de fonds publics, les politiques erronées de l’État et la désinvolture officielle par rapport aux recettes du Trésor ». Il a affirmé qu’il n’est toujours « pas sûr que les recettes du secteur de la téléphonie mobile iront au Trésor », avant d’ajouter : « Les deux compagnies de cellulaire restent plus fortes que le président de la République, le gouvernement et le Parlement. Comment expliquer sinon le fait que l’État n’a toujours pas réussi à vérifier leurs comptes et que le responsable de Cellis annonce qu’il n’a pas l’intention de rendre (le réseau GSM) aux autorités. En réalité, tout cela ne nous étonne pas car nous savons que cette société a des partenaires, apparents ou occultes, parmi les dirigeants et que c’est d’eux qu’elle puise sa force. » Recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel M. Karamé fait partie des douze députés qui ont présenté vendredi au Conseil constitutionnel un recours en invalidation de la loi sur la téléphonie mobile, adoptée in extremis le 1er juin. Cette loi avait d’ailleurs suscité de nombreuses critiques, certains l’ayant même accusée de reporter le problème au lieu de le résoudre. Aujourd’hui, à l’heure où le dossier des téléphones mobiles revient sur le tapis avec les menaces de FTML de recourir à un nouvel arbitrage international, la loi est remise en cause pour non-conformité à la Constitution. Signé par l’ancien président de la Chambre Hussein Husseini, l’ancien président du Conseil Omar Karamé et les députés Nayla Moawad, Boutros Harb, Moustapha Saad, Farid el-Khazen, Mohammed Kabbara, Mohammed Safadi, Salah Honein, Nehmetallah Abi Nasr, Georges Kassarji et Nazih Mansour, le recours a été présenté dans les délais. Il considère que la loi de 1er juin 2002 ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution, ainsi que l’article 89 de cette Constitution (qui exige que toutes les opérations financières de l’État soient soumises préalablement à l’approbation du Parlement) et les principes généraux des contrats administratifs et commerciaux. Enfin, pour les douze parlementaires, cette loi est en contradiction avec le principe de la souveraineté de l’État, car en autorisant des sociétés étrangères à exploiter un service public aussi productif, ce dernier cède une partie de sa souveraineté, d’autant qu’en cas de conflit, la société pourra recourir à un arbitrage international. Le recours longuement argumenté, avec de nombreuses références juridiques, tient en vingt pages dactylographiées. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel considérera que les motifs présentés sont justifiés. Et cela avant la date fatidique du 31 août fixée par la loi comme échéance ultime pour l’État. Ce jour-là, il devra soit vendre les licences, soit charger un organisme de gérer le secteur...