L’accord interprésidentiel à l’épreuve Délicate mission d’application pour Berry

Le président Nabih Berry aura besoin de toute son habileté, de tout son charisme de speaker, pour donner corps aujourd’hui à l’accord interprésidentiel qui a mis fin à la guerre du cellulaire. C’est en effet le chef du Législatif, médiateur principal (ou, plus exactement, mandaté en tant que tel) dans le conflit Lahoud-Hariri qui est chargé de ce que l’on peut appeler le décret d’application. C’est-à-dire de faire gentiment voter à la Chambre le projet de loi issu de l’entente réalisée au bout de trois semaines de brouille. Sur le plan purement théorique, M. Berry aura à faire à forte partie. En effet, nombre de juristes, dont son propre prédécesseur, M. Hussein Husseini, se dressent contre un texte de privatisation qui serait à les en croire anticonstitutionnel. Dans ce sens, plus ou moins profond, que tout ce qui touche aux finances publiques doit être passé au crible par l’Assemblée nationale pièce par pièce et non en bloc. En d’autres termes, tout programme de cession de parts au secteur privé doit être saucissonné en autant de projets de loi qu’il existe d’institutions ou de services publics vendus à l’encan. Dans son intervention devant les commissions parlementaires, M. Husseini a donc soutenu que le texte gouvernemental ainsi que la formule envisagée pour le cellulaire enfreignent la Constitution. Il a même poussé le zèle jusqu’à relever que la disposition haririenne antinépotique, interdisant de soumissionner à tout apparenté de responsables, jusqu’au quatrième degré, viole le principe premier de l’égalité entre citoyens. Sur le fond, M. Husseini estime, comme les rares purs socialistes qui subsistent en cette planète démarxisée, que l’État n’a tout simplement pas le droit de vendre des avoirs publics. Et qu’il peut au mieux en confier la gestion-exploitation, rémunérée au pourcentage sinon au forfait, à des sociétés spécialisées. Il reste que ces remarques ne peuvent avoir de consistance, en pratique, que s’il y a recours devant le Conseil constitutionnel. Une telle procédure, qui nécessite la signature de dix députés, peut entraîner le gel du programme en question. À un moment où le gouvernement est évidemment pressé par le temps, car on ne peut laisser le cellulaire en l’air, si l’on peut dire. Mais n’est-il pas déjà trop tard pour contrer le cabinet, du moment que les lois concernant l’attribution du portable remontent à 1993 ? Les fidèles de M. Husseini répondent par la négative en rappelant qu’en ce temps-là, le Conseil constitutionnel n’existait pas encore. Bien entendu, le Premier ministre veut aller vite en besogne. Ses proches affirment qu’il ne tolérera pas une quelconque fronde parlementaire, d’ailleurs hautement improbable. Ajoutant que M. Hariri refuse qu’une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de sa tête, ou plutôt de ses vues. Ce qui signifie qu’il exige de la Chambre un blanc-seing opérationnel en une seule fois, dès maintenant, pour l’ensemble du programme de privatisations. Une attitude à la hussarde qui permet à ses contempteurs d’accuser M. Hariri d’antidémocratie aiguë. Ses partisans répondent qu’il n’en est rien puisque de toute façon le gouvernement reste comptable de ses actes devant la Chambre qui peut à tout moment l’interpeller ou l’inviter à poser la question de confiance. Ces passes d’armes ne s’arrêtent pas là. En effet, au vu des exigences haririennes, de nombreux députés avouent craindre que le gouvernement n’en vienne à leur demander de lui voter des pouvoirs exceptionnels dans plus d’un domaine. Pour pouvoir mener à sa guise, tambour battant, les projets qui lui tiennent à cœur, en procédant donc par décrets-lois. Ces mêmes parlementaires affirment que, déjà, les dispositions du texte qui leur a été soumis donnent au gouvernement toute latitude de n’en faire qu’à sa tête en matière de privatisations. Avec, en plus, des extensions commodes du côté de la législation d’ordre économique ou financier. Du côté de Baabda, l’on indique qu’on s’en tient à l’accord conclu avec le concours du président Berry. Et cela au nom de l’équilibre des pouvoirs. Bien entendu, dans l’entourage du ministre des Télécoms, M. Jean-Louis Cardahi, on partage le même avis. Pour leur part, des députés syndiqués critiquent le projet gouvernemental en affirmant qu’il ne va pas assurer au Trésor des rentrées de manière continue. Ils ajoutent que le gouvernement brille paradoxalement par son manque de transparence. En effet, il ne communique pas de chiffres précis, ni de quotas a minima, sur les espérances financières que lui insuffle le cellulaire, cette vache à lait. Philippe ABI-AKL