PARLEMENT - Un ordre du jour fourni pour la réunion d’aujourd’hui et de demain Un point constitutionnel risque de compromettre le vote du projet de loi sur le cellulaire

L’Assemblée nationale tiendra aujourd’hui et demain une réunion qui sera consacrée à l’examen d’un ordre du jour fourni. Parmi les principaux sujets que la Chambre doit étudier et approuver durant deux séances matinales et deux autres nocturnes, la privatisation de la téléphonie mobile, l’ouverture d’un compte spécial pour la gestion de la dette publique ainsi qu’une proposition de loi ramenant à 18 ans la majorité électorale. À la veille de la réunion, les préparatifs allaient bon train pour garantir le vote, sans problèmes, du texte qui a fait l’objet d’une entente entre les chefs de l’État, le général Émile Lahoud, et du gouvernement, Rafic Hariri. Ce vote pourrait, en effet, être compromis au cas où le Parlement retiendrait la remarque de M. Hussein Husseini, sur le caractère anticonstitutionnel du projet de loi. Selon M. Husseini, le Parlement ne peut pas autoriser le gouvernement à accorder au secteur privé des permis pour exploiter et gérer le réseau GSM, parce qu’il serait ainsi en train de lui déléguer une partie de ses prérogatives, conformément à l’article 89 de la Constitution, qui stipule que toute concession ayant pour objet l’exploitation d’une richesse naturelle du pays ou un service d’utilité pubique ne peut être accordée qu’en vertu d’une loi. Ce point de vue a été également repris par M. Georges Kassarji. Avant même que les députés ne s’attaquent au projet de loi, M. Husseini compte soulever ce point et souligner que le gouvernement doit, conformément à l’article 89 de la Constitution, présenter à la Chambre, pour qu’elle les approuve, le cahier des charges sur base duquel les enchères et l’adjudication internationale concernant le réseau GSM doivent avoir être organisées, ainsi que les projets de contrats avec les sociétés qui devront exploiter le réseau cellulaire. Afin de coutourner cet obstacle constitutionnel, le chef du Parlement, Nabih Berry, a présidé hier une réunion de la commission de modernisation des lois, rattachée à la Chambre et que préside M. Auguste Bakhos, pour discuter avec ses membres de certains points constitutionnels, notamment celui qui a été soulevé par M. Husseini, en rapport avec la téléphonie mobile. « Le président de la Chambre nous a posé quelques questions au sujet de la privatisation du cellulaire et d’autres projets de loi, mais nous n’avons pas pu répondre, parce que nous n’étions pas préparés. Nous essaierons cependant de lui fournir dans les quelques heures à venir les explications qu’il souhaite », a déclaré M. Bakhos au terme de la réunion. Dans le même temps, au sérail, le chef du gouvernement discutait avec le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, puis avec le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Mikhaël Daher, des points constitutionnels soulevés. Dans une interview à la Voix du Liban, M. Daher a fait état de « nombreuses » jurisprudences concernant l’article 89, soulignant qu’ils seront tous exposés au cours de la réunion d’aujourd’hui et de demain. De sources parlementaires, on indique que M. Berry a aussi son propre point de vue, mais qu’il veut écouter ce que les parlementaires ont à dire à ce sujet avant de donner sa propre interprétation de cet article de la Constitution. En tout état de cause, M. Berry considère qu’il appartient à la Chambre de décider si le projet de loi est anticonstitutionnel ou non. Il l’avait précisé lorsque M. Husseini avait formulé, une première fois, sa remarque, lors de la réunion conjointe des commissions parlementaires, la semaine dernière. De mêmse sources, on s’attend à ce que le président de la Chambre ne soumette que demain au vote le projet de loi sur la téléphonie mobile. En fin d’après-midi, M. Hariri a présidé une réunion du conseil supérieur de la privatisation en présence des ministres Fouad Siniora, Bassel Fleyhane, Ali Kanso, Samir Jisr et Jean-Louis Cardahi et du secrétaire général du conseil, Ghazi Youssef, qui ont poursuivi l’examen du rapport de la HSBC sur la privatisation du cellulaire. Pakradouni invite le Parlement à relancer le projet de décentralisation administrative Le président du parti Kataëb, Karim Pakradouni, a mis l’accent sur l’importance de la visite effectuée dimanche par le président Émile Lahoud dans la région du Akkar. Il a rendu hommage sur ce plan à l’attachement des habitants de cette région « à l’État et à ses symboles » ainsi qu’au projet de décentralisation administrative et de développement équilibré. Prenant la parole au cours de la réunion hebdomadaire du conseil central Kataëb qu’il a présidée hier après-midi, M. Pakradouni a invité le Parlement, et plus particulièrement le président de la Chambre, à relancer le projet de loi sur la décentralisation administrative en vue de sa mise en application dans les délais les plus brefs. M. Pakradouni s’est prononcé, en outre, pour l’adoption d’un projet interdisant le cumul entre les responsabilités officielles et les affaires privées.