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Actualités - CHRONOLOGIE

Le projet de loi sur le cellulaire approuvé en commissions Téléphonie mobile : le compte à rebours a commencé

La Chambre doit approuver, au cours de la réunion qu’elle tiendra mardi et mercredi prochains, le projet de loi sur la privatisation du secteur de la téléphonie mobile, ce qui va permettre au gouvernement de lancer dès vendredi, soit le 31 mai, comme prévu, le processus sur la base duquel il doit confier à deux sociétés privées l’exploitation et la gestion du réseau cellulaire. L’ensemble de la procédure doit être terminé le 31 août. Le texte de loi a été approuvé hier en commissions parlementaires, après l’amendement de certains articles, dont notamment celui qui détermine la part de l’État des recettes des communications cellulaires. En vertu du nouveau texte, c’est la totalité des recettes des communications internationales qui sera versée au Trésor et non plus 50 %. La réunion a cependant mis en évidence le fait que le débat autour de l’opportunité des délais fixés pour la clôture du dossier du cellulaire est loin d’être terminé et sera probablement relancé durant la réunion parlementaire. Plusieurs députés sont revenus à la charge hier à ce sujet, mais en vain, réclamant un report de la date-limite du 31 août, au moment où le ministre Jean-Louis Cardahi réaffirmait que tout sera fini avant cette date. PAGE 2
La Chambre doit approuver, au cours de la réunion qu’elle tiendra mardi et mercredi prochains, le projet de loi sur la privatisation du secteur de la téléphonie mobile, ce qui va permettre au gouvernement de lancer dès vendredi, soit le 31 mai, comme prévu, le processus sur la base duquel il doit confier à deux sociétés privées l’exploitation et la gestion du réseau...