Cellulaire - Les commissions reprendront aujourd’hui leurs travaux Le projet de loi amendé en fonction de l’accord Lahoud-Hariri

L’accord entre Baabda et Koraytem sur la procédure à mettre en place pour confier l’exploitation et la gestion de la téléphonie mobile au secteur privé est entré dans sa phase d’application avec l’amendement, hier en commissions parlementaires, de l’article premier du projet de loi sur la privatisation du cellulaire dans le sens agréé lors de l’entretien Lahoud-Hariri du mardi 14 mai. La réunion des commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, et des Télécommunications, qui reprendront ce matin l’examen de la suite du texte de loi, a été moins caractérisée par l’hostilité d’un groupe de parlementaires (le Hezbollah et certains pôles de l’opposition) à la privatisation que par les réserves exprimées par les proches du chef du gouvernement, au sujet de certains points de l’accord, relatifs notamment aux délais fixés pour la clôture de ce dossier. Dans certains milieux parlementaires de l’opposition, on a vu dans les tentatives de députés haririens d’obtenir un prolongement des délais des manœuvres visant à contourner l’accord de Baabda et traduisant les réserves de M. Rafic Hariri sur le mécanisme en voie d’approbation. Mais dans les cercles de M. Hariri, on expliquait que les délais fixés – tout le processus doit avoir pris fin avant le 31 août – ne sont pas suffisants pour permettre à l’État d’obtenir l’offre qu’il souhaite. Le chef du Parlement, Nabih Berry, qui a présidé la séance – comme c’est toujours le cas lorsqu’un sujet d’une grande importance est à l’ordre du jour d’une réunion conjointe des commissions parlementaires – est intervenu à plusieurs reprises, a-t-on ajouté de mêmes sources, pour orienter le débat dans la direction consensuelle souhaitée. Mercredi dernier, le président de la Chambre avait confié devant ses visiteurs que les points sur lesquels les chefs de l’État et du gouvernement s’étaient entendus seront inclus dans le projet de loi. Ainsi dit, ainsi fait. L’article amendé Le premier article du texte a été amendé de manière a autoriser le gouvernement à avoir recours à des enchères internationales ou à un appel d’offres international. « Le gouvernement est autorisé, par décret pris en Conseil des ministres, à accorder à deux sociétés privées deux permis, par le biais d’enchères publiques internationales qui seront annoncées à travers les médias locaux et internationaux, et pour une période maximale de 20 ans, afin qu’elles assurent les services liés aux réseaux GSM et GPRS de la téléphonie mobile. Le gouvernement est en outre autorisé à organiser, par décret pris en Conseil des ministres, une adjudication publique internationale, qui sera annoncée à travers les médias locaux et internationaux, pour la gestion, pendant une période maximale de 10 ans, du réseau GSM. Les enchères et l’adjudication publiques auront lieu en même temps, conformément à la loi 228 du 31 mai 2000 sur la privatisation ». L’article proposé par le gouvernement était le suivant : « Le gouvernement est autorisé à accorder deux permis – par le biais d’un appel d’offres international qui sera lancé à travers les médias locaux et internationaux et pour une période maximale de 20 ans – à deux sociétés qui assureront durant la période correspondante les services liés à la téléphonie mobile, conformément à la loi 228 du 31/5/2000 sur l’organisation des opérations de privatisation ». Mais si l’État n’obtient pas l’offre qu’il souhaite lorsque l’adjudication et les enchères seront organisées, que se passera-t-il ? se sont interrogés les députés haririens au cours de la réunion. L’État gèrera-t-il lui-même le secteur de la téléphonie mobile ? Pourquoi faut-il proroger les délais alors que le ministre des Télécommunications a assuré qu’il n’a pas besoin de plus de 60 jours pour clore ce dossier ? a-t-on rétorqué dans les milieux proches du chef de l’État et de l’opposition ? Le débat qui s’est ouvert hier, en présence du chef du gouvernement, Rafic Hariri, et des ministres des Finances, Fouad Siniora, des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, de l’Économie, Bassel Fleyhane, ainsi que du ministre d’État pour les Affaires du Parlement, Michel Pharaon, n’a pas seulement montré que le conflit entre Baabda et Koraytem persiste au sujet de la gestion du dossier du cellulaire, mais il a mis en relief, de manière on ne peut plus flagrante, le manque de confiance que continue de susciter, au sein de l’État, l’affaire de la téléphonie mobile. C’est sans doute parce qu’il était conscient de la tension qui continue de couver sous la cendre que le président de la Chambre a ouvert la séance par un discours « conciliant » – pour reprendre les termes d’un parlementaire – dans lequel il a essayé de rapprocher les points de vue, d’insister sur l’importance du dossier, sur la gravité de la situation économique et financière, sur la nécessité de ne pas tarder dans la mise en place du processus de privatisation et sur sa contribution à l’allègement du poids de la dette publique. M. Berry qui a joué le rôle du chef d’orchestre au point d’irriter un député de l’opposition qui n’a pas manqué de lui reprocher ses interventions répétées – « Vous avez parrainé un compromis qui a créé un climat déterminé, lui a dit ce parlementaire, mais n’essayez pas de nous influencer » – a quand même réussi à éviter, sous la coupole du Parlement, une relance de la polémique sur le cellulaire. La méfiance prévaut C’est qu’entre les deux camps proches du chef de l’État et du gouvernement, la méfiance était apparemment de mise. Selon les explications obtenues de sources parlementaires concordantes qui commentaient le débat, les députés proches du chef du gouvernement ont proposé une prorogation des délais, partant du principe que la période de deux mois n’est pas suffisante pour organiser des enchères et une adjudication, surtout que le cahier des charges stipule qu’après l’annonce des résultats de l’adjudication, des enchères seront organisées et seront limitées aux compagnies qui auront présenté les meilleures offres. Ces parlementaires estiment que les délais fixés favorisent l’option du recours, par voie d’adjudication, à la société qui gérera les réseaux GSM et GPRS pour le compte de l’État. Le chef de l’État serait un partisan de cette option qui est rejetée par le président du Conseil dans la mesure où ce dernier considère que cette société n’assurera pas forcément à l’État les recettes provenant actuellement du téléphone cellulaire. Dans le même temps, le camp adverse voyait dans la prorogation des délais une manœuvre menée à des fins personnelles. Quoi qu’il en soit, le président de la Chambre devait trancher, toujours selon des sources parlementaires, en affirmant à l’adresse des députés qui se demandaient ce qui arriverait au cas où les enchères et l’adjudication ne donneraient pas de résultat, qu’il n’est pas question que l’État exploite et gère la téléphonie mobile. Selon M. Berry, la compagnie dirigera ce secteur pour le compte de l’État et opérera à titre provisoire en attendant de nouvelles enchères. Mais le débat a été relancé lorsque M. Cardahi a fait valoir que c’est son département qui devra préparer le cahier des charges sur base duquel l’appel d’offres pour l’adjudication du réseau GSM pour le compte de l’État sera lancé. Les députés haririens se sont formellement opposés à cette mesure, estimant qu’elle est en contradiction avec la loi sur la privatisation. De mêmes sources, on a précisé que M. Hariri est également intervenu pour affirmer que la HSBC a été payée par l’État pour préparer le cahier des charges. La question, soulevée durant le débat général, pourrait être évoquée de nouveau aujourd’hui, puisque les commissions reprendront ce matin l’examen du reste des articles du projet de loi sur la privatisation de la téléphonie mobile. L’examen de l’article relatif au cahier des charges va également permettre à M. Neemtallah Abi Nasr de revenir à un point qu’il avait soulevé hier et qui a poussé M. Hariri à lui dire : « Vous ne me faites pas confiance ? » Il s’agit des prix à fixer pour les enchères. M. Abi Nasr, également proche de M. Lahoud, a souligné la nécessité d’un prix minimum de démarrage. Tilda ABOU RIZK