Parlement - Dix députés et 75 ONG se prononcent pour un système facultatif Projet de loi instaurant le mariage civil(PHOTOS)

Que ceux qui avaient désespéré de l’avènement d’une loi sur les statuts civils reprennent partiellement confiance. «La rencontre pour une loi civile facultative sur les statuts personnels», qui regroupe 75 ONG et partis politiques, n’a pas renoncé à se battre. Ce regroupement a réussi à obtenir hier l’aval de dix députés pour une proposition de loi instaurant le mariage civil, une législation pour laquelle militent depuis bientôt un demi-siècle plusieurs formations politiques ainsi qu’une bonne part de la société civile. Place de l’Étoile, sept des dix députés se sont retrouvés aux côtés d’une cinquantaine de représentants d’ONG pour défendre ce projet et dénoncer un système confessionnel en lequel ils voient l’origine de tous les maux du pays. C’est Farid el-Khazen, le secrétaire général du bureau du Parlement, qui a reçu copie du texte de la proposition. Étaient notamment présents à cette rencontre : les députés Abdallah Farhat, Ghassan Achkar, Antoine Andraos, Akram Chéhayeb, Marwan Farès, Nasser Kandil et Mikhaël Daher. Tous, sauf Mikhaël Daher, sont signataires de cette proposition. Les députés Salah Honein, Albert Mokheiber et Assem Kanso ont également fait leur le projet, mais n’ont pas pu rejoindre leurs collègues à la conférence de presse. «Notre réunion porte aujourd’hui sur un thème considéré pendant très longtemps comme tabou, ou tout simplement comme un projet irréalisable», a souligné Ogarith Younan, la représentante du Mouvement des droits humains, qui animait le débat. «En réalité, la question des statuts personnels n’est que la traduction du problème du confessionnalisme qui régit le pays», a-t-elle précisé. Mme Younan a rappelé que la date du 18 mars retenue depuis 2000 pour la Journée nationale pour la liberté de choix coïncide avec l’adoption en 1998 en Conseil des ministres, par une majorité de 21 ministres sur 30, du projet de loi civile facultative sur les statuts personnels présenté par le président de la République Élias Hraoui. Ce texte avait été rejeté par le Premier ministre Rafic Hariri, qui avait refusé de le transmettre au Parlement car le mufti de la République, cheikh Mohammad Kabbani, l’avait violemment critiqué. Le président de la commission parlementaire de la Justice, Mikhaël Daher, a estimé que l’attitude de M. Hariri à l’époque était anticonstitutionnelle car le chef de l’État était tenu de se plier à l’avis de la majorité des membres du gouvernement. «Il suffisait d’une seule signature pour que la proposition passe. Mais nous avons préféré rassembler le maximum, c’est-à-dire 10 noms au bas du projet afin de lui donner plus de poids», a précisé Ogarith Younan, dont l’ ONG coordonne la campagne. Quant à la proposition de loi que viennent d’adopter les dix députés, elle constitue la synthèse de tous les textes législatifs préalablement présentés, à savoir le texte du Bloc national, celui du PSP, du PSNS et le projet du président Hraoui. Les députés qui ont pris la parole ont affirmé que le système confessionnel (le partage du pouvoir et l’établissement des textes de l’état civil sur des bases religieuses) était à l’origine de la plupart des problèmes dont souffre le Liban et avait alimenté la guerre civile. Pour ces élus, ce texte de loi est un pas de plus vers la résolution de problèmes plus fondamentaux. D’après eux, le confessionnalisme corrompt la vie à tous les niveaux et pas seulement sur le plan des statuts civils. «Le confessionnalisme politique a toujours été et continuera d’être le point faible à travers lequel la souveraineté et l’indépendance du Liban sont constamment violées», a estimé Farid el-Khazen. Le député du Kesrouan a souligné que ces idées doivent dépasser le simple cadre du mariage civil pour atteindre tous les dossiers politiques, en espérant que cette proposition puisse constituer un point de départ pour l’abolition du confessionnalisme politique. «J’appartiens à un bloc parlementaire qui a son avis sur le sujet», a affirmé à son tour Nasser Kandil, en promettant de soulever ce point avec ses collègues. «En définitive, les chefs religieux garderont leur droit de recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel, un droit auquel je ne suis pas opposé», a-t-il dit. «Il s’agit d’une liberté fondamentale qui fait partie de la lutte pour les libertés en général», a précisé Abdallah Farhat, en commentant cette proposition de loi. Bref, la campagne continue de faire son chemin lentement mais sûrement. Reste à voir comment et dans quelle mesure les pouvoirs religieux et leurs alliés pourront bloquer une initiative qui vient cette fois-ci du Parlement. Jeanine JALKH