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Professions libérales Avocats et dentistes jugent discriminatoire la loi sur la régularisation fiscale
le 04 mars 2002 à 00h00
La réunion hebdomadaire des conseils des Ordres des avocats et des dentistes a essentiellement porté sur la loi 384 du 14 décembre 2001 relative à la régularisation fiscale des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. L’Ordre des avocats a mis l’accent sur les contacts établis à ce propos par le bâtonnier Raymond Chédid auprès des plus hautes instances étatiques et a émis des réserves sur cette loi, jugée discriminatoire à l’égard de tous les contribuables qui soumettent régulièrement leurs déclarations de revenus annuels. L’Ordre des avocats s’est également élevé contre les procédés «inhabituels» qui ont accompagné la mise en application de la loi et décidé de garder ses réunions ouvertes en attendant les résultats de la rencontre prévue entre le bâtonnier et le ministre des Finances, Fouad Siniora. Même attitude à l’Ordre des dentistes, dont le président, le professeur Tony Zeinoun, proteste, lui aussi, contre la loi 384 et dénonce les «procédés et coups de téléphone inhabituels». Le conseil de l’Ordre s’est également déclaré en session ouverte jusqu’à l’aboutissement des contacts entrepris.
La réunion hebdomadaire des conseils des Ordres des avocats et des dentistes a essentiellement porté sur la loi 384 du 14 décembre 2001 relative à la régularisation fiscale des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. L’Ordre des avocats a mis l’accent sur les contacts établis à ce propos par le bâtonnier Raymond Chédid auprès des plus hautes instances étatiques et a émis des réserves sur cette loi, jugée discriminatoire à l’égard de tous les contribuables qui soumettent régulièrement leurs déclarations de revenus annuels. L’Ordre des avocats s’est également élevé contre les procédés «inhabituels» qui ont accompagné la mise en application de la loi et décidé de garder ses réunions ouvertes en attendant les résultats de la rencontre prévue entre le bâtonnier et le ministre des Finances,...
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