Actualités - CHRONOLOGIE
DOMAINE MARITIME Un nouveau projet de loi qui ne respecte pas le droit des citoyens
le 19 février 2002 à 00h00
Abdallah Zakhia, président du comité de l’environnement à l’Ordre des avocats, s’insurge contre un nouveau projet de loi sur la régularisation des empiètements sur le domaine maritime, présenté en Conseil des ministres et transmis jeudi dernier à une commission ministérielle. Ce projet de loi est, selon le militant écologiste, truffé de lacunes : il ne tient compte ni du caractère public de la côte ni du droit des citoyens à en jouir. PAGE 7
Abdallah Zakhia, président du comité de l’environnement à l’Ordre des avocats, s’insurge contre un nouveau projet de loi sur la régularisation des empiètements sur le domaine maritime, présenté en Conseil des ministres et transmis jeudi dernier à une commission ministérielle. Ce projet de loi est, selon le militant écologiste, truffé de lacunes : il ne tient compte ni...
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