Institutions - Abolition du cumul des pouvoirs ou système présidentiel ? Controverse sur le changement de mentalité préconisé par le chef de l’État

Quand le président de la République, le général Émile Lahoud, a récemment déclaré que seul un «changement de mentalité» était susceptible d’aboutir à un règlement des problèmes internes du pays, ces propos ont donné lieu à plusieurs interprétations. Un simple remaniement ministériel suffirait-il donc à induire un tel changement ? Des réformes plus profondes ne sont-elles pas nécessaires ? Parmi les tenants de la thèse suivant laquelle des réformes radicales sont effectivement indispensables, il y a ceux qui proposent un amendement de l’article 28 de la Constitution de manière à interdire au député d’exercer une fonction au sein de l’Exécutif. C’est ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs sera réellement appliqué et que le gouvernement sera soumis à un véritable contrôle parlementaire. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. De fait, le cumul des deux pouvoirs exécutif et législatif actuellement en vigueur est totalement aberrant. Peut-on demander à un ministre de retirer la confiance au gouvernement dont il est membre ? Inversement, peut-on demander à ce même parlementaire de voter en Conseil des ministres la dissolution de la Chambre ? Naturellement non. Par ailleurs, il est évident que le député membre du gouvernement sera pour le moins tenté d’exploiter sa position à des fins personnelles ou dans l’intérêt de ses partisans et de ses électeurs. C’est ainsi que son ministère sera mobilisé la plupart du temps au service de sa région, et de sa circonscription en particulier, au détriment de la nation. C’est justement pour éviter de tels abus qu’un amendement de l’article 28 de la Constitution s’impose, estiment les milieux susmentionnés. Le Liban ne serait d’ailleurs pas le premier pays à interdire le cumul des fonctions législative et exécutive. En France, par exemple, le député qui est nommé ministre démissionne aussitôt de son siège parlementaire pour être remplacé par son suppléant. Il convient de rappeler dans ce cadre que le député défunt Chawki Fakhoury avait élaboré en 1996 un projet d’amendement de l’article 28. Il était persuadé en effet que c’était là une condition essentielle à toute réforme politique de fond. Le grand constitutionnaliste Edmond Rabbath était d’ailleurs lui aussi un fervent partisan de cette thèse. Le système présidentiel Ses détracteurs estiment en revanche qu’une telle mesure ne saurait être approuvée sans l’adoption au préalable d’un système présidentiel et donc du suffrage universel direct pour l’élection du chef de l’État. Mais en attendant, ils proposent d’autoriser le président de la République à nommer, en dehors du Parlement, des techniciens compétents à la tête des ministères de services publics. C’est le seul moyen en effet de garantir que l’intérêt national sera bel et bien le premier et le dernier servi. Quant aux portefeuilles politiques, ils continueront à être dévolus aux hommes politiques, qu’ils soient députés ou non. C’est seulement ainsi que l’on parviendra à initier le changement de mentalité préconisé par le président Lahoud, ajoutent les mêmes sources. De fait, selon elles, un simple remaniement ministériel ou encore le remplacement d’un ministre membre d’un parti ou d’un bloc donné par une autre personne du même parti seraient tout à fait inutiles. Émile KHOURY