Administration - Un document visant à gérer les relations entre le service public et les particuliers La charte du citoyen, une question de confiance (PHOTO)

Si l’image de l’Administration publique auprès des citoyens est désastreuse, celle du citoyen auprès des fonctionnaires ne l’est pas beaucoup moins. L’Administration serait-elle donc le miroir de la société ? C’est sans doute pour éviter de répondre directement à cette question et surtout pour aboutir à une meilleure interaction entre les citoyens et le service public que le ministère du Développement administratif a mis au point une charte du citoyen, approuvée en Conseil des ministres le 5 novembre dernier et désormais distribuée dans tous les établissements publics. Le nom paraît pompeux, un peu comme s’il évoquait une nouvelle déclaration des droits d l’homme et l’on se croirait revenu à l’époque de la Révolution française. Mais la «charte du citoyen», rédigée dans les trois langues arabe, française et anglaise, proposée par le ministre Fouad es-Saad et adoptée par le Conseil des ministres, est justement une véritable révolution. Elle vise à fixer des bases à la relation entre le citoyen et l’Administration publique, impliquant un engagement des deux côtés et responsabilisant les deux parties. Et c’est là que réside la grande nouveauté : si les citoyens sont en droit de réclamer des comptes aux fonctionnaires, ils ont aussi des comptes à rendre à leur pays. À l’heure où les États modernes se dirigent vers une plus grande privatisation, l’Administration doit suivre le mouvement et devenir plus performante et donc plus productive. Un cercle vicieux Certains diront qu’il s’agit d’une mission impossible et qu’il vaudrait mieux renoncer à l’Administration pour recourir au secteur privé dans tous les domaines. Or, c’est justement une telle démarche que refuse le ministre du Développement administratif. Selon lui, si tout le monde se conforme à cette charte – à l’élaboration de laquelle des experts ont travaillé pendant des mois – et commence à l’appliquer, il y a de fortes chances pour que l’image du service public en soit totalement modifiée. Mais pour que ce vœu pieux devienne une réalité, il faudrait commencer par réformer la mentalité qui remonte à l’époque du mandat français et qui considère l’Administration comme une autorité gouvernante, non comme un instrument au service du citoyen. Ensuite, il faudrait dénoncer l’intervention constante des politiciens dans l’Administration, pour servir peut-être les citoyens, mais surtout leurs propres intérêts, généralement sans tenir compte de la loi. Conscient de toutes ces difficultés, le ministre se propose, à travers la charte, de sortir de l’actuel cercle vicieux qui se résume ainsi : les citoyens ont recours aux politiciens pour présenter des requêtes et ceux-ci interviennent auprès de l’Administration, après avoir bien pris soin d’y placer leurs hommes à travers des nominations sous forme de distribution de parts. En répondant positivement aux requêtes des électeurs, les politiciens maintiennent sur eux leur emprise et le tour est joué. Le ministre établit donc des critères dans la charte, qui, s’ils sont appliqués, obligent les fonctionnaires à servir les citoyens sans avoir besoin d’une intervention politique et il rappelle en même temps aux citoyens qu’ils disposent d’un droit de sanction sévère à travers les élections. Alléger les formalités La charte ne se contente pas de théories et de principes généraux. Elle commence par établir des règles pour l’accomplissement des formalités administratives, de manière à les rendre plus faciles et plus rapides. En la lisant, le citoyen connaît mieux ses droits et ce qu’il peut réclamer à un fonctionnaire. La charte se penche ensuite sur l’éthique au sein de la fonction publique et dresse une sorte de code pour les fonctionnaires, basé sur une ligne directrice qui leur rappelle constamment, qu’ils doivent au service des usagers, non de la classe politique. La charte évoque aussi l’éthique du citoyen, avant d’aborder le droit à l’information qui suppose une transparence dans le fonctionnement de l’Administration et une détermination à lutter contre la corruption, détail qui reste à prouver. En 50 articles, la charte du citoyen définit donc la relation entre le citoyen et l’Administration, développant aussi bien des principes théoriques que des mesures concrètes dans le but d’assainir cette relation. C’est plus qu’un code et moins qu’un pacte. La démarche n’est donc pas purement idéaliste et elle devrait trouver un écho en chacun de nous puisque, après tout, les citoyens sont les premières victimes d’une Administration corrompue et inefficace. Preuve en est l’obligation pour les Libanais de se doter d’un système parallèle, souvent coûteux, pour pallier les défaillances du service public… Aujourd’hui, en tout cas, la charte est adoptée et elle est disponible dans tous les établissements publics. Il reste à pousser les citoyens à l’apprendre pour qu’elle devienne une réalité. Mais le problème, c’est qu’aucun mécanisme de coercition n’est réellement mis en œuvre en cas de violation de la charte. Autrement dit, son application prendra du temps. Pourtant, avec les défis des sociétés modernes, c’est une affaire urgente. Scarlett HADDAD