LOI ÉLECTORALE - Recherche collective dans le cadre de cinq séminaires régionaux La sagesse d’une représentation équitable

«Il est toujours plus sage de se soumettre à l’opinion publique que de la manipuler» : ces propos du P. Sélim Abou, recteur de l’Université Saint-Joseph, résument les travaux organisés à l’Espace Science Politique à l’USJ sur le thème : «La géographie électorale au Liban : les conditions d’une représentation démocratique». Organisée par l’Espace Science politique à l’USJ et la Fondation libanaise pour la paix civile permanente, avec le soutien de la Fondation Konrad Adenauer, et en collaboration avec l’Association libanaise de sciences politiques, l’Association arabe de sciences politiques et «Observatoire de la démocratie au Liban» (Fondation J. et L. Moghaizel), la recherche collective, qui se poursuivra en 2002 dans les cinq mohafazats, débouche sur des perspectives concrètes et la détermination d’un mécanisme de suivi en vue d’un représentation équitable et qui corrige les dérives des trois scrutins de 1992, 1996 et 2000. Plus de 80 universitaires, chercheurs, publicistes et acteurs sociaux de toutes disciplines ont participé à la recherche collective et pluridisciplinaire durant l’année 2001. M. Gregor Meiering, représentant résident de la Fondation Konrad Adenauer pour la Jordanie et le Liban, souligne «l’importance du thème non seulement pour le Liban, mais aussi dans une perspective régionale arabe. Ce thème, dans une perspective comparative, dit-il, fait aussi découvrir l’ampleur de l’exclusion au détriment de plusieurs groupes, tendances et courants politiques». M. Guido Hildner, conseiller à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne au Liban, relève : «La réflexion sur l’expérience endogène du Liban ne peut qu’être favorable à la promotion de la démocratie dans ce pays». Le coordonnateur du projet, le professeur Antoine Messarra, précise : «Les Libanais, après une période troublée et une longue histoire, à la fois de conflit et de consensus, ont besoin de se réconcilier non seulement avec leur histoire, mais aussi avec leur géographie. Une histoire nationale émerge des souffrances partagées, d’un patrimoine séculaire de réalisations communes et d’une vision prospective du Liban, promoteur de convivialité et acteur d’une nouvelle renaissance arabe à l’aube du XXIe siècle. Mais la réconciliation avec l’espace pose d’autres problèmes». Les recherches ont été centrées autour de trois axes : la problématique spécifique de la géographie électorale dans la société multicommunautaire libanaise, les réalités et effets des découpages des dix dernières années, et les perspectives de politique publique. Problématique spécifique Quant à la problématique du découpage, on relève le dilemme chronique du collège électoral unique en vertu duquel des candidats de différentes communautés sont élus par des électeurs de plusieurs communautés (art. 4 de la loi électorale).Or «la rue et les para-parlements constituent des institutions de fait au Liban, surtout en période de crise, alors que les constituants avaient souhaité que le Parlement soit le lieu de rencontre, de négociation et de dialogue permanent» (Antoine Messarra). Plusieurs communications (Muhammad Majzoub, Jihad Nammour, Benjamin Saintamon, Antoine Ghossain, Issam Sleiman, Wassef Haraké…) relèvent les cohérences et incohérences entre géographie, représentation, paysage politique et composition communautaire. Quant aux réalités et effets des découpages durant les dix dernières années, on relève les rapports entre la géographie électorale et l’esprit du modèle consensuel de gouvernement (Fadia Kiwan), les constatations d’expérience des trois derniers scrutins (Farid Khazen, Suleiman Takieddine, Zouhair Obeydi, Tony Atallah, Rania Safar, Nina Rosa Nicolas…) et les positions de plusieurs personnes, interviewées dans le cadre de la recherche, en matière de découpage (Scarlett Haddad, Tony Atallah, Chaoukat Eshtay…). L’attitude du Conseil constitutionnel à propos des recours électoraux est aussi exposée (Georges Assaf et Muhammad Majzoub). Les décisions du Conseil sont considérées comme les fondements d’une action future. Perspectives d’action Il ressort des travaux sept perspectives de recherche et d’action qui seront approfondies en 2002 dans le cadre de cinq séminaires régionaux : 1. Principes d’égalité et de continuité géographique : ces deux principes, reconnus dans la jurisprudence électorale et affirmés de façon plus ou moins explicite par le Conseil constitutionnel libanais, doivent être observés. 2. Système majoritaire limité : le système électoral majoritaire joint à un scrutin de liste provoque des déséquilibres qu’il faudra éviter au moyen d’un système majoritaire où les votes sont limités à quelques candidats (4 à 6). 3. Représentation communautaire globale : le respect du principe du collège électoral unique étant impossible et souvent factice au niveau de chaque circonscription, il faudra assurer la cohérence avec ce principe au niveau global. 4. Nombre des députés : il faudra contrer toute tendance à l’augmentation du nombre qui sert le plus souvent à élargir la masse des députés «alliés et employés», plutôt qu’à renforcer la représentation. 5. Mesure de la représentation : cette mesure devrait s’orienter vers des approches plus qualitatives et englober la notion de gouvernabilité (Carole Rizcallah Charabati) en fonction de laquelle la légitimité est renforcée ou affaiblie. 6. Réalisme et modestie : les recherches et les actions en vue d’un nouveau système électoral dans la conjoncture présente devraient être centrées sur les mesures qui limitent les effets néfastes des trois derniers scrutins et les dérives antidémocratiques. Si un régime s’oriente vers plus d’autoritarisme, tout le problème du découpage devient secondaire du moment que l’ensemble de l’opération est alors falsifié (Farid Khazen). 7. Comportement électoral : le comportement électoral des Libanais constitue une variable fondamentale dont l’étude manifeste une forte carence (Fadia Kiwan). Un programme de suivi est prévu en 2002, aux niveaux à la fois national et régional, en vue de l’extension et la diffusion des résultats de la recherche appliquée. Les travaux paraîtront dans le vol. 18 des publications de la Fondation libanaise pour la paix civile permanente. Antoine MESSARRA