Le projet de loi sur les mineurs, préparé par une commission de magistrats et d’experts, sous la houlette du Centre international pour la prévention du crime (CIPC), est actuellement étudié par les députés. Rappelons que les grandes lignes du projet proposent une centralisation des activités en faveur des jeunes en conflit avec la loi au sein du département des mineurs relevant du ministère de la Justice. Ce dernier devrait coordonner l’action des différentes ONG qui travaillent dans ce secteur et de la sorte, l’Union pour la protection de l’enfant au Liban (Upel) ne dispose plus d’un monopole sur les mineurs délinquants. Autre point important, l’âge de la responsabilité des jeunes est fixé à 7 ans pour permettre aux juges pour enfants de prendre des mesures de protection, ce qui devient impossible à partir de 12 ans. Ce n’est donc pas comme nous l’avions écrit (voir l’article du 8 décembre) pour permettre à l’enfant délinquant d’échapper aux tribunaux religieux, ceux-ci s’occupant en fait du statut personnel et non de l’aspect pénal.
Le projet de loi sur les mineurs, préparé par une commission de magistrats et d’experts, sous la houlette du Centre international pour la prévention du crime (CIPC), est actuellement étudié par les députés. Rappelons que les grandes lignes du projet proposent une centralisation des activités en faveur des jeunes en conflit avec la loi au sein du département des mineurs...
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