Justice - La publication de l’acte d’accusation dans l’affaire Hindi serait imminente - Boutros Harb : Pourquoi l’enquête n’est-elle pas poussée jusqu’au bout ?

Arrêtés au début du mois d’août, le Dr Toufic Hindi et le journaliste Habib Younès, ainsi que plusieurs de leurs compagnons, attendent toujours la publication de l’acte d’accusation. Après le tollé provoqué par les procédés utilisés contre eux, l’affaire est retombée dans l’oubli et les détenus croupissent dans les geôles de Roumié, d’autres sujets faisant désormais l’actualité. Leur avocat, Me Boutros Harb, se démène pourtant pour que la procédure soit accélérée et selon ses informations, l’acte d’accusation devrait être publié au cours des prochaines 48 heures. Avocat de renom, Boutros Harb est toujours aux premières lignes lorsqu’il s’agit de préserver les libertés publiques et individuelles et de dénoncer les violations du système judiciaire. Il est d’ailleurs le premier à se déclarer volontaire pour défendre les journalistes suspectés dans des affaires douteuses, les militants aounistes et FL, bref toutes les victimes de poursuites judiciaires pour des raisons liées à la politique. Sans se lancer dans des accusations tonitruantes, il traque les vices de fond et de forme pour détruire l’accusation, dans les limites de la loi. Dès l’annonce de l’arrestation de Hindi, il s’est porté volontaire pour le défendre ainsi que Habib Younès et depuis, il se démène pour que l’affaire soit bouclée. Il a ainsi chargé son frère, Me Charles Harb, de relancer le juge d’instruction militaire Abdallah Hajj qui lui a confié que son enquête était achevée et qu’il était en train de rédiger l’acte d’accusation. Un seul interrogatoire en 4 mois Me Boutros Harb précise qu’il faut donc attendre la parution de l’acte d’accusation pour se prononcer, mais déjà plusieurs violations de la loi sont à relever. D’abord, le Dr Hindi a été arrêté au début du mois d’août et pendant tout ce temps, c’est-à-dire près de quatre mois, il n’a été interrogé qu’une fois par le juge. Si la loi ne fixe pas de délai à l’enquête préliminaire, celle-ci ne doit pas se prolonger indéfiniment, sans raison. Or, la demande du parquet militaire d’étendre l’enquête à toutes les personnes citées dans «les aveux» filmés du Dr Hindi a été rejetée par la cour de cassation qui a relevé un vice de forme dans la requête du parquet qui parle de convoquer les personnes citées par les prétendus aveux en tant que témoins alors qu’elles devraient être entendues en tant qu’inculpées. Il n’y a donc aucune raison objective à la prolongation de l’enquête, d’autant que le juge n’a plus entendu aucune des personnes arrêtées dans cette affaire depuis plusieurs semaines. Le député relève aussi que lorsqu’il s’agit de la justice militaire, le secret est encore mieux gardé que devant les instances civiles. L’avocat n’a donc malheureusement pas accès au contenu du dossier et attend l’acte d’accusation pour pouvoir le consulter. Tout ce que sait Me Harb, c’est ce qui a été diffusé sur les chaînes de télévision des prétendus aveux de son client. Pour lui, la grande question est de connaître l’usage que le juge compte faire de «ces aveux». Soit, dans le cadre de son enquête, il les considère vrais et fonde son accusation sur les éléments qu’ils comportent, soit il estime qu’ils n’ont aucune valeur juridique et décide d’arrêter les poursuites contre le Dr Hindi. Mais Me Harb insiste sur l’impossibilité d’en utiliser une partie et d’ignorer le reste. «Ces prétendus aveux sont un tout». C’est dans cet esprit que Me Harb avait présenté une requête pour que le procureur général français donne des informations au procureur général libanais sur les coups de fil que le Dr Hindi aurait reçus ou donnés à partir d’un portable français alors qu’il se trouvait à Paris. Mais le juge libanais a rejeté cette requête, visiblement décidé à ne pas élargir son enquête, alors que l’avocat du Dr Hindi considère que chaque détail devrait être creusé pour dissiper tout malentendu. Des demi-mesures... «À mon avis, précise Boutros Harb, l’acte d’accusation fera dans la demi-mesure : il tiendra compte de certains éléments et ignorera d’autres. Dans ce cas, nous réagirons, car il s’agira, une fois de plus, d’une justice sélective. Si la procédure se poursuit et si le Dr Hindi est déféré devant le tribunal, je compte soulever le problème de la validité de l’enquête préliminaire. À mon avis, elle est nulle et non avenue et doit être considérée comme inexistante en raison des vices de fond et de forme qui l’entachent». C’est aussi le cas pour le journaliste Habib Younès, arrêté dix jours après le Dr Hindi et accusé d’avoir établi des contacts avec Israël. Boutros Harb s’est rendu en prison pour voir Hindi et Younès et a ensuite délégué des avocats de son bureau pour le suivi. «Mais je compte me rendre de nouveau en prison avant l’ouverture du procès». Car Me Harb reste convaincu que le juge ne décidera pas l’arrêt des poursuites et devant le tribunal même militaire, il fera entendre sa voix, dans cette affaire où les erreurs se sont multipliées. Ce qui demeure étonnant, c’est le temps que prend le juge d’instruction pour boucler son acte d’accusation, alors qu’en général, la justice militaire est assez rapide, pour ne pas dire expéditive. Me Harb refuse de commenter cet élément, affirmant que tous les points seront soulevés pendant le procès, si procès il y a. Car il n’exclut pas une bonne surprise, sans toutefois trop y croire. L’avocat député ne veut pas encore dévoiler toutes ses cartes, mais d’ores et déjà, il se demande pourquoi l’enquête n’a pas été poussée jusqu’au bout, comme il aurait été logique de le faire. Il ne veut pas se lancer dans une polémique politique estimant que les points de droit seront suffisants pour détruire l’accusation. Et parce qu’il est l’un de ceux qui réclament avec insistance l’indépendance de la justice, il n’a jamais évoqué les cas de Hindi et Younès avec le président de la République. La procédure suivra son cours et l’attente pourrait ne plus être si longue...