TERRORISME - Les autorités planchent sur une réponse distinctive à la 1 373 - La position du Liban finalement liée à l’occupation de Chebaa

Le pensum est sévère, la partie serrée. Il faudra plusieurs réunions, estiment de concert le chef de l’État et le Premier ministre, pour mettre au point la réponse qu’exige le Conseil de sécurité au sujet de la 1 373. Chaque membre de l’Onu doit à cet égard fixer sa position avant le 24 décembre prochain. Pour beaucoup, c’est chose déjà faite. Ou facile à faire car elle se résume en un oui aussi peu explicite que le texte de cette résolution concernant la lutte mondiale contre le terrorisme. Pour le camp arabe, et tout particulièrement pour ce pays comme pour la Palestine, il s’agit par contre d’établir, et surtout de faire admettre, un distinguo sémantique essentiel séparant le bon grain de l’ivraie. C’est-à-dire interdisant qu’on assimile le droit légitime de résistance au crime de terrorisme. L’exercice est diplomatiquement, juridiquement et techniquement difficile. Dans la mesure où des activités sur le terrain se préparent forcément dans l’ombre. Ce qui rend la visibilité du fil, blanc ou noir, plutôt aléatoire. En d’autres termes, pour peu que des civils et non seulement des militaires soient touchés, ou risquent simplement de l’être, une opération kamikaze, un bombardement épisodique cessent d’être des actes réguliers «de bonne guerre». Ce qui impliquerait, au-delà de toute réprobation de routine, la légitimation a contrario des représailles qu’ils peuvent provoquer. On voit dès lors la quasi-impossibilité pour des organisations comme le Hamas, le Jihad islamique ou le FPLP palestiniens, qui agissent essentiellement à coups d’attentats, d’arguer d’une légalité quelconque. Quant au Hezbollah libanais, le carcan de la 1 373 lui impose, en principe, de se conformer au tableau bien cadré qu’en présentent les officiels de ce pays. C’est-à-dire, de ne jamais agir qu’en territoire libanais occupé, uniquement contre des cibles militaires. Mais, même dans ce contexte, pour bénéficier d’une couverture légale internationale, le Liban doit encore prouver que l’enclave de Chebaa lui appartient en propre. Qu’elle n’est pas syrienne et encore moins indivise. Auquel cas, le Conseil de sécurité aurait encore à faire basculer ce territoire de la jurisprudence de la 242 à celle de la 425. Or la procédure d’homologation, qui suppose un traité frontalier définitif toujours inexistant, est qualifiée d’irréalisable par Beyrouth comme par Damas, à cause du fait que les relevés topographiques requis ne peuvent l’être à l’ombre de l’occupation israélienne. Toutes ces complications montrent combien la réponse libanaise à l’Onu est délicate à établir. Elle est sous-tendue certes par un sentiment de juste droit, mais qui reste aussi diffus qu’inaliénable. Il faudra donc, pour soutenir la thèse avec quelque chance de succès, ou à tout le moins de tolérance, bénéficier du plein concours des Arabes. Syrie en tête, ce voisin ayant récemment été coopté au sein des dix membres cycliques du Conseil de sécurité. Sur le plan concret, et dans l’immédiat, l’effort libanais se concentre sur le volet d’éventuelles sanctions économiques et financières. On sait en effet que les États-Unis ont demandé le gel des avoirs bancaires du Hezbollah comme de ses cadres. Une mesure qui risque d’être confirmée à travers la prochaine assemblée annuelle du Gafi, groupement international pour la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. Qui se réunit à Washington même, ce qui n’est pas de très bon augure. Questions précises Parallèlement, le sous-comité de suivi, formé par le Conseil de sécurité pour vérifier le respect des dispositions prises, doit étudier sous peu les cas discutables. Et cela, en regard du fameux Chapitre Sept de la charte onusienne qui autorise des sanctions économiques, voire même le recours à la force contre les pays en infraction avérée ou qui refusent ostensiblement de coopérer. Cette instance, composée de délégués de tous les pays membres du Conseil, assistés d’experts, attend des gouvernements concernés des rapports clairs détaillant les mesures qu’ils ont adoptées pour se conformer aux injonctions de la légalité internationale qu’exprime la 1 373. Assez paradoxalement, le fait que cette résolution n’apporte pas une définition pointue du terme de terrorisme, autorise chaque État à faire valoir sa propre définition de ce vocable. C’est du moins ce que certains cadres locaux estiment, ou souhaitent. Tout en ajoutant qu’en bonne logique, il faudrait des commissions mixtes au cas par cas. Pour déterminer les dispositions à prendre sur le plan pratique, en accord avec le sens précis donné au fléau, et pour réajuster le cas échéant les législations locales en fonction de la 1 373. Ces mêmes sources se demandent cependant s’il ne serait pas préférable, tout compte fait, que la voix libanaise se dissolve dans un ensemble plus large, plus protecteur. C’est-à-dire s’il ne vaudrait pas mieux que les Arabes s’entendent pour donner à l’Onu une réponse collective. Approche d’autant plus logique en ce qui concerne le Liban, qu’il y a le problème des réfugiés palestiniens. Cela serait difficile, en réalité. Non seulement parce que l’unité arabe fait défaut sur le fond, comme toujours. Mais aussi parce que chaque gouvernement est appelé à fournir des indications spécifiques concernant toute une série d’interrogations précises. Dont on peut citer : – Quelles sont les mesures prises pour combattre le financement du terrorisme. – Quelles décisions ont été communiquées aux banques pour geler les avoirs des inculpés, partis ou particuliers. – Quels dispositifs sont appliqués pour empêcher les activités terroristes, leur financement et le soutien que peuvent leur apporter des individus ou des groupes. – Quelles sont les sanctions prévues dans la législation locale pour toute infraction à la 1 373. Ces textes sont-ils suffisants, ne faut-il pas les compléter. – Le pays sollicité participe-t-il efficacement à l’échange d’informations pour frapper et prévenir le terrorisme. – Interdit-il de fait l’accueil et l’hébergement de terroristes ou de financiers du terrorisme. Les reconduit-il à la frontière s’il en trouve. – Le gouvernement concerné est-il signataire de toutes les conventions internationales, de tous les traités relatifs à la lutte coordonnée contre le terrorisme, ou d’une partie seulement. – Quelles sont les conditions prévues dans les lois locales pour prohiber l’octroi de l’asile politique aux suspects et les livrer le cas échéant. Les réponses jugées insatisfaisantes à de telles questions peuvent entraîner, suivant les cas, des actions militaires de mise au pas , des sanctions économiques ou une proposition d’assistance policière déterminée. En tout cas, il est évident que, nécessité faisant loi, la 1 373 bride le concept de souveraineté nationale au profit de l’éradication prioritaire du terrorisme. La résolution permet même des actions menées de l’extérieur ou de l’intérieur pour renverser tout régime qui serait convaincu de soutenir le terrorisme. Et a fortiori de l’exercer. Ce qui permet aux Arabes, comme à une bonne partie de la communauté internationale dont nombre de pays occidentaux, de souligner le caractère terroriste de la politique israélienne, sinon de l’État hébreu lui-même. Qui, sous la houlette de Sharon, risque à tout moment de mettre l’ensemble de la région à feu et à sang. En maintenant par ses agressions une tension qui multiplie les victimes et fait obstruction à toute relance du processus de paix.