À l’ombre de la règle du partage du gâteau - Scepticisme larvé, même parmi les ministres, - sur les nominations administratives en gestation

Finalement, les nominations administratives, longtemps bloquées par les tiraillements entre les responsables, vont pouvoir être promulguées. Grâce aux conseils pressants des décideurs. Mais le pourvoi aux postes vacants ne suscite, d’avance, qu’un scepticisme poli dans la classe politique locale. Où même des ministres n’hésitent pas à exprimer leurs doutes quant à la qualité des désignations. Car, à les en croire, elles vont être nécessairement le produit d’un compromis bancal. Entre les intérêts des différentes parties prenantes, dirigeants en tête. Autrement dit, une fois de plus, c’est la règle du partage du gâteau, donc du clientélisme, qui prendrait le pas sur toute considération de service d’État bien compris. Mais comment va-t-on opérer, au juste ? Au départ, il y a le ministre, mais à l’arrivée il y aura la troïka. Explication de parcours : c’est le ministre concerné qui en principe choisit les candidats pour les postes vacants ou pour les permutations. Il doit le faire après avoir consulté le Conseil de la fonction publique. Dont les avis accompagneront la note de sélection que le ministre est tenu d’adresser au secrétariat général du Conseil des ministres. Ensuite, une fois toutes les copies ramassées, le chef du gouvernement prendra le soin de recueillir l’opinion de différentes instances concernées ou qualifiées. Avant d’aller en discuter d’abord avec le chef de l’État puis avec le président de l’Assemblée nationale. D’où de multiples retouches de marchandage aux propositions initiales des ministres, qui seraient invités à modifier leurs choix. Pour la forme, du moment que le mot de la fin appartient légalement au Conseil des ministres, lui-même soumis de fait à la volonté concordante des trois présidents. C’est exactement ce qui s’est passé pour la pièce jouée sous le mandat du président Sélim Hoss où des nominations avaient été effectuées sans tenir compte de l’avis premier des ministres. Mêmes mécanismes, mêmes effets, prévoient donc les titulaires actuels de portefeuilles. Qui précisent que dans ces conditions il importe peu que les nominations aient lieu en une seule fois ou en plusieurs étapes. Ces responsables fondent leur méfiance sur le manque de transparence relevé jusque-là. Ils indiquent en effet que lors de la dernière séance du Conseil des ministres, le chef du gouvernement s’est contenté d’un vague exposé récapitulatif de la méthode à suivre, pour couper court sans doute à toute discussion sur les noms. Ou sur certains détails de procédure, comme la disposition qui interdit la candidature de tout élément apparenté de près ou de loin à son ministre de tutelle. Ce qui est commode, pour récuser tout choix ministériel, dans un aussi petit pays où l’on peut dénicher des liens entre n’importe quelle paire de personnes. Un autre point que les ministres contestent fortement : le droit qu’on veut laisser au Conseil de la fonction publique de s’inscrire en faux contre une décision du ministre d’évincer son directeur général, et de maintenir ce dernier à son poste. Les intéressés estiment qu’il y a là une transgression de la Constitution, qui n’autorise pas des fonctionnaires à surclasser ou contrecarrer le pouvoir politique en tant que tel. Dérapage d’autant plus grave, ajoutent les ministres, que les cas de vetos opposés par le Conseil de la fonction publique aux décisions des ministres ne peuvent pas être soumis au Conseil des ministres et entrent automatiquement en vigueur. Ces protestations des ministres semblent pertinentes. Il est donc extrêmement étonnant qu’aucun d’entre eux n’en ait fait état lors du dernier Conseil des ministres ! En fait, ils n’ont même pas demandé à recevoir une copie écrite détaillée du plan (modus operandi) dont le chef du gouvernement leur a exposé les grandes lignes. Pourquoi cette apathie ? Parce que, répondent les ministres avec un haussement d’épaules désabusé, il n’y a rien à faire quand les présidents se sont entendus entre eux. C’est si rare que lorsque l’occasion se présente, on aurait scrupule à jouer les trouble-fête.