Justice - Deux membres des FL déférés - devant le juge pénal
le 18 septembre 2001 à 00h00
L’avocat général près la cour d’appel du Mont-Liban, le juge Nadim Abdel Malak, a engagé des poursuites hier contre Fadi Chamaty et Saoud Abou Chebel pour appartenance à une association ou à un parti dissous et pour avoir participé à des manifestations interdites. Le juge Abdel Malak s’est basé sur les articles 345 et 364 du code pénal. L’avocat général a déféré Chamati devant le juge unique pénal de Jbeil et Abou Chebel devant le juge unique pénal de Jounieh. Auparavant, l’adjoint du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire avait annoncé l’incompétence des tribunaux militaires pour juger les deux membres des Forces libanaises dissoutes. D’autre part, le juge d’instruction militaire, Abdallah Hajj, a rejeté hier la demande de mise en liberté provisoire présentée par les avocats du journaliste Habib Younès détenu dans l’affaire des contacts avec Israël. Des sources proches des avocats de Younès ont indiqué que ces derniers ont l’intention de faire appel de la décision du juge d’instruction devant la Cour de cassation militaire.
L’avocat général près la cour d’appel du Mont-Liban, le juge Nadim Abdel Malak, a engagé des poursuites hier contre Fadi Chamaty et Saoud Abou Chebel pour appartenance à une association ou à un parti dissous et pour avoir participé à des manifestations interdites. Le juge Abdel Malak s’est basé sur les articles 345 et 364 du code pénal. L’avocat général a déféré Chamati devant le juge unique pénal de Jbeil et Abou Chebel devant le juge unique pénal de Jounieh. Auparavant, l’adjoint du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire avait annoncé l’incompétence des tribunaux militaires pour juger les deux membres des Forces libanaises dissoutes. D’autre part, le juge d’instruction militaire, Abdallah Hajj, a rejeté hier la demande de mise en liberté provisoire présentée par les avocats du...
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