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Actualités - CHRONOLOGIES

Arrestations - La Cour de cassation rejette - la compétence des tribunaux militaires

Présidée par le juge Ralph Riachi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier la compétence des tribunaux militaires dans les faits reprochés à 10 militants du courant aouniste et des Forces libanaises. Il s’agit des avocats Élie Keyrouz, Georges Atallah, Fadi Barakat, Antoine Nasrallah, Élie Bitar, Walid Dagher et de MM. Fouad Farhat, Sélim Aoun, Tony Youssef Yazbeck et Simon Moussallem. La Cour, dont les verdicts sont sans appel, a jugé que les faits qui leur sont reprochés, à savoir des activités et des écrits non autorisés, relèvent de la compétence des tribunaux civils. Elle a décidé de récupérer les mandats d’arrêt et d’écrou émis à leur encontre et de les déférer devant les tribunaux ordinaires. Elle a transmis le dossier au commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire pour que les mesures nécessaires soient prises. Cadre FL arrêté Sur un autre plan, un cadre FL, Fadi Chamati, a été arrêté hier matin, a-t-on annoncé de sources des Forces libanaises sans préciser les motivations de l’arrestation. De mêmes sources, on a indiqué qu’un autre militant FL, Eliano el-Mir, avait été interpellé samedi à 14h. Il a été relâché le même jour à 20h 30.
Présidée par le juge Ralph Riachi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier la compétence des tribunaux militaires dans les faits reprochés à 10 militants du courant aouniste et des Forces libanaises. Il s’agit des avocats Élie Keyrouz, Georges Atallah, Fadi Barakat, Antoine Nasrallah, Élie Bitar, Walid Dagher et de MM. Fouad Farhat, Sélim Aoun, Tony...