Parlement - Vote de la loi sur les investissements - Réunion technique, hier, place de l’Étoile

La Chambre a clôturé hier sa dernière réunion de la session parlementaire d’été par l’approbation des sept derniers textes inscrits à son ordre du jour, dont le projet d’encouragement des investissements au Liban et la nouvelle loi définissant les critères des nominations aux postes de première et de deuxième catégorie. Les sept textes ont été votés en dépit d’un défaut de quorum que Mme Nayla Moawad puis M. Mohsen Dalloul ont relevé. Contrairement à la séance de lundi, qui avait été marquée par une violente offensive parlementaire contre les services de renseignements et les atteintes à la démocratie, la réunion d’hier s’est caractérisée par le côté technique et calme des débats. Il y a eu quand même un élément qui a rappelé la tempête politique qui a soufflé lundi sur l’hémicycle : l’absence des principales figures de l’opposition à «la militarisation de la vie politique». Citons notamment MM. Boutros Harb et Pierre Gemayel, qui avaient annoncé, chacun dans un communiqué, qu’ils allaient «boycotter» la séance en signe de protestation contre l’approbation des amendements au nouveau code de procédure pénale, Albert Moukheiber, Nassib Lahoud, Hussein Husseini, Farès Boueiz, Antoine Ghanem et plusieurs députés du bloc Joumblatt. La Chambre s’est attaquée, au début, à deux propositions de loi se rapportant, la première, à l’institution d’un timbre en mémoire des prisonniers libanais en Israël et la deuxième à l’organisation des tribunaux chériés sunnite et jaafari. Ce dernier texte a été voté sous une forme légèrement modifiée. Un amendement a été également introduit au projet de loi relatif à l’encouragement des investissements, après un débat sur le rôle et les prérogatives de l’Idal. Les modifications apportées au projet de loi n’affectent pas les objectifs escomptés à travers l’élaboration de ce texte. À un moment donné, Mme Moawad a demandé la parole pour attirer l’attention du président de la Chambre, M. Nabih Berry, sur un défaut de quorum : «Je sais parfaitement quand il y a un défaut de quorum et quand il n’y en a pas», a répliqué sèchement M. Berry. «Cela fait donc partie des libertés exercées ?», a-t-elle insisté doucereusement, pendant que M. Berry lui lançait un regard noir. Du sang neuf pour l’Administration La Chambre a ensuite voté successivement un projet de loi prorogeant les effets de la loi qui autorise les personnes déplacées à entreprendre des travaux de construction sur un terrain qui ne répond pas aux conditions légales de construction, et un autre autorisant l’émission – pour 500 millions de dollars, au lieu de 144 625 000 000 de livres – de bons du Trésor en devises étrangères. Une partie de cette somme servira à financer le processus de retour des déplacés. M. Sélim Saadé a demandé que ses réserves sur l’emprunt soient consignées dans le procès-verbal de la séance. Le projet de loi accordant des indemnités aux Libanais qui étaient détenus par Israël provoque un long débat avant d’être amendé. Les discussions portent essentiellement sur le montant des sommes à accorder à ces personnes, qui a été fixé en définitive à 400 000 livres. Trois autres amendements sont également introduits au texte. En vertu du premier, des indemnités sont accordées aux personnes qui ont été emprisonnées entre une année et trois ans (et non plus cinq) par les Israéliens. Le deuxième fixe à 25 le nombre des bénéficiaires des indemnités destinées aux personnes handicapées durant leur période de détention et aux parents des Libanais morts dans les prisons israéliennes. Le troisième concerne la déduction des indemnités, des sommes déjà accordées à titre de prime de libération. Le projet de loi fixant des critères aux nominations de fonctionnaires aux postes de première et de deuxième catégorie suscite également un long débat qui porte essentiellement sur l’opportunité de la nomination de personnes qui ne font pas partie du cadre administratif. M. Mohsen Dalloul a contesté le texte, estimant que les nominations en dehors du cadre ont toujours été vouées à l’échec, alors que M. Robert Ghanem a défendu le projet, soulignant que l’Administration «a besoin d’un sang nouveau». Deux amendements ont été introduits au texte : le premier précise que la proportion des personnes qui seront choisies en dehors du cadre ne doit pas dépasser les 50 % et le deuxième porte à trois, au lieu de deux, le nombre des membres de la commission qui choisira les fonctionnaires. Le texte est voté sans problèmes avant que la Chambre approuve le projet de loi relatif aux retards dans les paiements à la CNSS.