TÉLÉPHONIE MOBILE - Le ministère rassure le public sur le maintien des services - Hariri : La démarche officielle est saine

Les explications pleuvent, mais le malaise demeure, car les citoyens ont de plus en plus l’impression que chaque partie fourbit ses armes et que dans la brutale décision du Conseil des ministres de résilier unilatéralement le contrat des deux compagnies de téléphonie mobile, il existe un enjeu caché. Hier, le ministère des Télécommunications a publié un communiqué explicatif – qui n’apporte pas vraiment du neuf –, alors que le président du Conseil a défendu la démarche de l’État. Démarche critiquée par l’ancien ministre des Télécommunications Issam Naaman... Tout au long de la journée d’hier, la résiliation du contrat des deux compagnies de téléphonie mobile par l’État a continué à occuper le devant de la scène. Mais si les deux compagnies sont restées plutôt discrètes, la parole est surtout revenue au président du Conseil, qui, en réponse aux questions pressantes des journalistes, a expliqué que lorsqu’en 1994 et 1995, le gouvernement a lancé l’idée de l’exploitation du réseau cellulaire par BOT, le marché n’était pas encore connu et la plupart des estimations ne faisaient pas état de plus de 50 000 abonnés. Si, à l’époque, le gouvernement avait voulu vendre des licences pour une période de 20 ans comme c’est le cas actuellement, il n’aurait peut-être pas eu de preneurs et en tout cas, les sommes qui seraient revenues à l’État n’auraient pas dépassé les 50 millions de dollars. Grâce au système des BOT, le gouvernement a pu tester le marché et connaître ses potentialités. Aujourd’hui, nous savons que le marché peut absorber 900 000 lignes. Il est donc intéressant pour l’État et pour les compagnies. Le président du Conseil a ensuite répondu à la compagnie qui affirmait la veille que la clause 22/1/E qui autorise le gouvernement à résilier unilatéralement le contrat avait été annulée. Il a précisé que lors de la renégociation du contrat avec les sociétés en 1997, les deux parties s’étaient mises d’accord pour annuler cette clause, mais cette initiative n’avait pas eu de suite et ne s’était pas concrétisée dans un nouvel accord. Hariri a insisté sur le fait que pour le gouvernement la résiliation s’est faite à l’amiable puisque l’État se déclare prêt à indemniser les deux sociétés, sur base des conclusions d’une société d’audit financier et d’une banque d’affaires. Pour le ministère, il s’agit de créer de nouveaux emplois De son côté, le ministère des Télécommunications a publié hier un communiqué dans lequel il a annoncé avoir officiellement informé les deux compagnies de la résiliation du contrat et il a précisé que celui-ci prévoit le mécanisme de transmission des biens des deux sociétés à l’État. Le communiqué précise aussi que le projet de loi sur les télécommunications a été adopté jeudi en Conseil des ministres et prévoit la réorganisation et la privatisation de ce secteur dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement visant à privatiser certains secteurs de services. La libéralisation des Télécommunications vise à les moderniser et la privatisation est le meilleur moyen d’attirer des capitaux pour pouvoir le faire. La privatisation attire aussi les investisseurs, sans compter qu’elle permettra de créer de nouveaux emplois pour les jeunes. Le communiqué ajoute que le projet du ministère s’inspire largement de ce qui se fait actuellement dans le monde et tout sera exécuté dans la plus grande transparence. Le communiqué explique ensuite la démarche suivie par le gouvernement qui a résilié les deux contrats sur base de la clause 22/1/E. Le ministère lancera ensuite un appel d’offres pour choisir une banque ou une société d’audit financier pour évaluer les indemnités dues aux deux sociétés. Un autre appel d’offres sera lancé pour choisir la société financière ou la banque qui sera chargée de préparer le cahier des charges pour la vente des deux licences d’exploitation du réseau de téléphonie mobile pour une durée de 20 ans. Le communiqué conclut que les usagers ne souffriront nullement de tous changements. Au contraire et il prie les citoyens de ne pas se laisser influencer par les rumeurs. Les critiques de Naaman L’ancien ministre des Télécommunications Issam Naaman, qui a été à un moment donné l’un des acteurs du feuilleton de la téléphonie mobile et qui est entré en conflit ouvert avec les deux sociétés, a tenu hier une conférence de presse, pour critiquer l’action du gouvernement. Selon lui, ce dernier n’aurait jamais dû prendre une telle décision avant le verdict du Conseil d’État au sujet du droit des deux sociétés de s’adresser à la chambre internationale d’arbitrage. On se souvient que lorsque le gouvernement Hoss avait sommé les deux compagnies de payer chacune 300 millions de dollars à l’État pour la mise en service d’un nombre plus élevé de lignes que le chiffre prévu dans le contrat, les deux sociétés avaient refusé d’obtempérer, transposant le conflit devant la chambre internationale d’arbitrage. Le ministre Naaman avait préféré recourir au Conseil d’État pour voir si effectivement les deux sociétés ont le droit de prendre une telle initiative et le jugement n’a toujours pas été rendu. Selon M. Naaman, le gouvernement actuel aurait dû l’attendre avant de résilier les deux contrats car, de la sorte, il devra payer des indemnités aux deux sociétés, au lieu de l’inverse. De plus, selon lui, la décision du Conseil des ministres ne met pas en évidence les bénéfices financiers qui en résulteraient pour le Trésor public. D’autant que le contrat conclu avec les deux sociétés expire dans trois ans.