Usek - Colloque sur « le système de protection juridique des investissements

Un colloque portant sur le thème du «système actuel de protection juridique des investissements au Liban» a été organisé à l’Université Saint-Esprit de Kaslik (Usek), en collaboration avec la Fédération internationale des avocats, les ordres des avocats de Beyrouth et de Paris, la faculté de droit de l’Université de Poitiers (France), le Lebanese International Business Council et la mission culturelle de l’ambassade de France au Liban. Le recteur de l’Usek père Youssef Mouannès, a estimé que «la protection des investissements étrangers dans les pays arabes permettait de dynamiser le marché du travail». Le père Mouannès a souligné l’importance de la relance du marché du travail qui «mettrait fin à l’exode des jeunes et .... une amélioration des conditions de vie». Plusieurs autres allocutions ont été prononcées au cours de la cérémonie inaugurale du colloque, notamment celles de l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Me Georges Flecheux, qui a insisté sur le développement, dans les pays d’Europe, de la législation qui permet de protéger les investissements. Me Michel Lyan, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth, a quant à lui considéré que le Liban devrait se parer de nouvelles lois modernes capables d’assurer la protection juridique des nouvelles formes d’investissements. M. Fouad el-Saad, ministre de la Réforme administrative, représentant le président du Conseil Rafic Hariri, a rappelé que le Liban avait dès 1977 fondé l’Institut national pour la garantie des investissements. M. Saad a indiqué que le gouvernement avait, dans le but d’encourager les capitaux étrangers à investir au Liban, «créé en 1994 Idal, qui a été chargé d’assurer les informations économiques, commerciales et industrielles nécessaires aux investisseurs étrangers». Il a estimé qu’un pas important a été franchi avec la promulgation de la loi sur la propriété intellectuelle. «Les mesures prises récemment par le gouvernement, dont notamment la politique du ciel ouvert, la loi sur les droits de douannes et la loi sur la compatibilité publique, rentrent dans le cadre d’une politique générale visant à assurer le développement de ce secteur» a-t-il ajouté. M. Saad a proposé l’élaboration d’une loi antitrust, la modernisation du code de commerce notamment en ce qui concerne le droit des sociétés et les lois régissant les transports aérien et maritime, l’élaboration d’une législation spéciale relative aux fonds d’investissements et la création d’une commission de contrôle des marchés et des opérations boursières. D’autre part, Me Hyam Mallat a considéré que «l’accueil des investissements dans le cadre général des activités économiques, commerciales et financiers a toujours été l’un des objectifs majeurs des sociétés visant à s’assurer les meilleurs opportunités de la croissance économique». Il a indiqué au cours de son intervention que «ce que l’investisseur évalue en tout premier lieu dans le cadre d’une “due diligence” bien menée, c’est la structure générale de l’État d’accueil des investissements pour se garantir contre les aléas et les risques potentiels». «Le premier facteur évaluable dans ce sens revient à la stabilité de l’État et à sa capacité de répondre dans un cadre légal, démocratique et libéral aux exigences et aux besoins de l’investisseur» a-t-il ajouté. Me Mallat a estimé que dans le cas du Liban, «le système politique relevant de la démocratie libérale constitue incontestablement la trame profonde de la société politique libanaise». Il a également affirmé que «la stablité politique à elle seule n’attire pas les investissements si l’appareil administratif et judiciaire ne justifie pas des qualités requises pour soutenir concrètement et dans la vie de tous les jours le climat d’investissement du pays». Le conférencier a indiqué que «la concurrence mondiale permanente et âpre pour attirer les investissements a poussé les autorités libanaises à tenter de ne pas se contenter de l’existant mais bien plutôt de le développer et de l’améliorer. C’est dans cet esprit qu’une politique d’encouragement et de protection des investissements a été adoptée par l’État pour attirer les capitaux dans le cadre des projets existants avec le secteur privé ou les projets futurs dans le cadre de la privatisation ou, à tout le moins, d’adaptation des méthodes de gestion du secteur privé au secteur public». De nombreuses personnalités ont assisté à la cérémonie d’ouverture du congrès, dont les députés MM. Abbas Hachem et Nehmetallah Abi Nasr, le directeur général des affaires économiques et financières de la présidence de la République, M. Élie Assaf, le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Mounir Honein, ainsi qu’un grand nombre de magistrats et de juristes et des représentants de plusieurs organisations internationales. Le congrès poursuivra ses travaux aujourd’hui au campus de l’Usek et au siège de l’Ordre des avocats de Beyrouth.