attentat uta - Décision aujourd’hui à Paris sur d’éventuelles poursuites contre Kadhafi

La Cour de cassation se prononcera aujourd’hui sur d’éventuelles poursuites à l’encontre du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, mis en cause dans l’affaire de l’attentat contre un avion de la compagnie UTA, qui avait fait 170 morts en 1989 au Niger. Cet arrêt pourrait avoir des conséquences diplomatiques, la France ayant esquissé depuis peu un rapprochement avec le régime du colonel Kadhafi. En outre, c’est la première fois que la plus haute juridiction française se prononce sur la question de l’immunité judiciaire traditionnellement accordée aux chefs d’État en exercice. Le 27 février, à l’audience, l’avocat général de la Cour de cassation Jean-Yves Launay a appelé la cour à accorder l’immunité au colonel Kadhafi, lançant un avertissement à ses collègues magistrats. «Si vous permettiez de juger un chef d’État étranger devant une juridiction française, le risque serait grand de voir la responsabilité de la France engagée par l’autre État et de voir la crédibilité diplomatique de la France remise en cause», a-t-il dit. Les familles des victimes de l’attentat contre le DC10 rappellent que la règle de l’immunité accordée aux chefs d’État en exercice ne procède d’aucun texte français et elles soulignent l’évolution du droit international en faveur d’un assouplissement de cet usage. À l’audience, leur avocat Emmanuel Piwnica a rappelé les poursuites engagées contre Manuel Noriega (Panama), Augusto Pinochet (Chili) ou Slobodan Milosevic (Yougoslavie) et le traité de 1998 instaurant une Cour pénale internationale (CPI) habilitée à poursuivre les chefs d’État. Dans le dossier de l’attentat contre le DC10, le colonel Kadhafi, au pouvoir depuis près de trente ans en Libye, est susceptible d’être poursuivi pour «complicité d’homicides volontaires, en relation avec une entreprise terroriste». Bien qu’il ne puisse se faire représenter aux audiences – puisqu’il n’est pas à ce stade partie à la procédure –, le dirigeant libyen a délégué un avocat parisien, François Gibault, pour le représenter devant la presse. «Je rappelle que pendant dix ans d’instruction, le colonel Kadhafi n’a jamais été mis en cause ni par le juge d’instruction ni par les parties civiles», a déclaré ce dernier. Une bombe avait détruit en vol l’avion de l’UTA au-dessus du désert du Ténéré au Niger, le 19 septembre 1989, tuant les 170 passagers et membres d’équipage, embarqués à Brazzaville (Congo) et à N’Djamena (Tchad). Le 10 mars 1999, la cour d’assises de Paris a condamné par contumace à perpétuité cinq agents secrets libyens – dont Abdallah Senoussi, beau-frère du colonel Kadhafi – et un diplomate libyen de Brazzaville. Plus de 200 millions de francs ont été versés aux victimes par la Libye. Les familles de victimes ont pourtant déposé une plainte contre Kadhafi en juin 1999. Le juge d’instruction antiterroriste Jean-Louis Bruguière a donné son feu vert aux poursuites le 6 octobre 1999. Le 20 octobre 2000, la chambre de l’instruction a confirmé cette décision en considérant que les faits «ne pouvaient être considérés, à les supposer établis, comme relevant des fonctions de chef d’État». Le parquet général s’est pourvu en cassation et c’est cet arrêt que la cour doit examiner pour le confirmer ou l’annuler. La Libye est toujours sous le coup de sanctions économiques décidées par l’Onu. Elle est revenue sur la scène internationale l’an dernier en raison de son intervention pour la libération d’otages occidentaux aux Philippines, mais elle a essuyé ensuite une condamnation pour un autre attentat. Un agent des services libyens, Abdel Basset al-Megrahi, a été condamné le 31 janvier dernier à la réclusion à perpétuité par un tribunal écossais pour l’attentat contre un vol de la PanAm qui avait fait 270 morts en 1988 à Lockerbie.