Conseil des ministres - Une nouvelle réunion sous le signe de la réforme - La privatisation de la MEA serait retardée

C’est bel et bien parti pour le processus de réforme administrative, principal sujet à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil des ministres, qui se tiendra aujourd’hui sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud. L’équipe de M. Rafic Hariri s’attaquera à cette occasion à l’épineux dossier de la MEA que les précédents gouvernements n’avaient pas été en mesure de régler, pour des raisons essentiellement politiciennes. Le cabinet planchera aussi sur un autre dossier, qui intéresse davantage les Libanais dans la mesure où il touche directement à leur quotidien : il s’agit de la nouvelle loi sur les loyers, qui prévoit notamment une libéralisation progressive des baux antérieurs au 22 juillet 1992. S’il semble presque certain, s’agissant de la MEA, que le cabinet Hariri réussira là où d’autres – dont même les anciens gouvernements Hariri avaient échoué, c’est en raison de l’appui soutenu des chefs de l’État et surtout du président de la Chambre à l’entreprise de réforme radicale engagée par l’Exécutif, loin de tout clientélisme, estime-t-on de sources ministérielles citées par l’agence locale al-Markaziya. Le ministre des Transports et des Travaux publics, M. Négib Mikati, doit exposer au Conseil des ministres son rapport sur la MEA et le plan qu’il propose pour la réformer. De mêmes sources, on explique qu’au cours de leur réunion à Faqra, MM. Rafic Hariri et Nabih Berry se sont entendus sur la nécessité d’appliquer, pour la réforme de la MEA et le règlement du problème des fonctionnaires surnuméraires, une méthode autre que celle qui avait été adoptée pour le ministère de l’Information. En d’autres termes, ils se sont mis d’accord, à en croire ces sources, pour retarder l’échéance de la privatisation de la compagnie aérienne nationale et pour répartir les fonctionnaires surnuméraires sur les sociétés qui en sont les principaux actionnaires, tout en leur offrant une série d’avantages financiers pour les deux prochaines années afin de les encourager à démissionner avant de confier au secteur privé la gestion de la MEA. Pour ce qui est de la loi sur les loyers, le gouvernement se propose également d’apporter une solution radicale à l’éternel contentieux entre les propriétaires et les locataires. Il y a deux ans, l’ancien président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice Chaker Abou Sleiman, aujourd’hui décédé, annonçait une libéralisation progressive des baux qui tiendrait compte de la situation socio-économique dans le pays. L’idée avait été avancée en premier par le gouvernement Hariri en 1997. Elle revient aujourd’hui sur le tapis pour les baux antérieurs au 22 juillet 1992. Une période transitoire de 12 ans seulement est prévue, au bout de laquelle tous les baux seront libérés. Après quoi, le Liban ne sera plus doté de textes exceptionnels pour les loyers. Dans un premier temps, ce sont les baux conclus entre le 1er janvier 1985 et le 22 juillet 1992 qui seront libéralisés à partir du 31 décembre 2007. Les loyers conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31décembre 1984 seront libéralisés à partir du 31 décembre 2009. Ce sera à partir du 31 décembre 2011 pour les baux situés dans une fourchette allant du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1974 et du 31 décembre 2013 pour tous les loyers antérieurs au 1er janvier 1960. D’ici à 2007, les effets de l’ancienne loi seront prorogés. Parallèlement, l’Exécutif se propose d’offrir, aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, hostiles à cette libéralisation, une série de compensations d’ordre fiscal notamment. Il accorde au bailleur désireux d’acheter un appartement la priorité pour obtenir un prêt de la Banque et de l’Institution publique de l’Habitat.