PLACE DE L'ÉTOILE - Les chicaneries entre pouvoirs vont bon train L'immunité des députés au sein d'une vive controverse

La bataille des rapports de force sur la scène locale est appelée à atteindre son point culminant lors des législatives de l’an prochain. Pour le moment, les escarmouches s’articulent autour de l’immunité parlementaire. On sait qu’un arrêté de la Cour de cassation faisant jurisprudence limite cette protection au seul exercice institutionnel. Ce que la Chambre réfute totalement, en soulignant que la justice déborde largement son cadre de compétence quand elle se met à interpréter la loi fondamentale. Cependant le pouvoir, autrement dit le gouvernement ou plutôt le camp politique que représente son chef, s’engouffre dans la brèche pour harceler cet autre camp politique que dirige le président de la Chambre. Ce dernier a pourtant pensé avoir clos la discussion en proclamant lors du débat sur le budget que «l’immunité parlementaire couvre le député durant toute la législature et non pas seulement pendant les sessions. Il existe une procédure déterminée pour convoquer un député ou le poursuivre en justice, la Chambre ayant pouvoir de trancher dans de tels cas”. En d’autres termes, M. Nabih Berry rappelle que tout comme on ne peut poursuivre un avocat sans en référer à l’Ordre dont il relève on ne peut interpeller un député sans l’accord de l’Assemblée. Il se réfère aux articles 39 et 40 de la Constitution qui disent : “Aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions ou votes qu’il émet, pendant la durée de son mandat (…). Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à la loi pénale sans l’autorisation de la Chambre, sauf en cas de flagrant délit». Cela paraît effectivement si clair qu’après l’intervention de M. Berry, le chef du gouvernement n’a pipé mot et n’a fait aucun commentaire. Qui ne dit mot consent, a estimé dès lors le président de la Chambre. Il était persuadé que l’affaire était classée car en se prononçant à la tribune, il rendait en quelque sorte service au pouvoir. Dans ce sens que les députés voulaient pour leur part organiser une séance spéciale se concluant par un sévère rappel à l’ordre des juges comme du gouvernement qui oublient le principe de la séparation des pouvoirs et ne savent pas se tenir à leur place. Une proclamation explosive, qui aurait consacré l’état de guerre entre les institutions, ce que M. Berry a voulu prévenir par son intervention palliative. Mais le président Sélim Hoss, resté silencieux sur le moment, n’avait pas dit son dernier mot. Ses proches expliquent qu’il n’avait pas répliqué à M. Berry parce qu’on traitait alors du budget. Ce qui n’a pas empêché M. Hoss, soit dit entre parenthèses, de consacrer tout son plaidoyer final à tout autre chose qu’au budget, à savoir à son duel avec M. Rafic Hariri… Toujours est-il que, selon les loyalistes, M. Hoss est maintenant déterminé à saisir le Conseil des ministres de la controverse sur l’immunité parlementaire. Il a attendu le retour à Beyrouth du ministre de la Justice M. Joseph Chaoul, que le Garde des Sceaux français Élisabeth Guigou avait invité dans la capitale française, pour le consulter. Il veut aussi prendre l’avis de divers juristes et tenter d’obtenir du Conseil des ministres un contre-proclamation appuyant le point de vue de la Cour de cassation. De leur côté, deux juristes parlementaires, MM. Nicolas Fattouche et Boutros Harb, ont préparé des études dont il ressort que l’interprétation de la Constitution est une prérogative exclusive du Législatif, qui représente le peuple souverain, dispensateur de tous les pouvoirs. D’autres députés relèvent qu’à la rigueur, on peut solliciter l’avis du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, mais strictement à titre consultatif.