Loi électorale - Le gouvernement recueillera les propositions jusqu'au 30 avril Quel découpage et quel mode de scrutin ?

Le vice-président du Conseil et ministre de l’Intérieur Michel Murr l’a déjà annoncé : le Cabinet Hoss ne s’est pas encore penché sur le projet de loi électorale. Et pour cause : les partis politiques, les différentes instances et personnalités du pays sont invités à donner leur opinion à ce sujet avant le 30 avril prochain. La commission ministérielle chargée de ce dossier entamera alors ses réunions et concertations à partir de cette date. En fait, toute la question est de savoir si l’on parviendra à élaborer une synthèse des différents points de vue exprimés. On s’attend en effet à des divergences d’opinion à cet égard concernant le découpage des circonscriptions ou même de l’ensemble du système électoral : mohafazat, caza, circonscription unique ? système majoritaire, proportionnel ou mixte ? sans compter le mécanisme qu’il s’agira d’adopter avant et pendant le scrutin pour veiller à son bon déroulement… Le gouvernement a déjà une idée des revendications formulées par les principales parties concernées lors du congrès organisé par le Centre libanais pour les recherches juridiques et économiques sur le thème suivant : «La démocratie au Liban, la loi électorale et la supervision du scrutin». À l’occasion de ce congrès, nombre de personnalités politiques et parlementaires ont exprimé leur opinion à ce sujet. La plupart d’entre elles ont souligné la nécessité de veiller à l’intégrité des législatives non seulement le jour du scrutin, mais aussi et surtout durant la période préélectorale. Un tel objectif implique que les individus et partis politiques aient tous accès aux médias. D’autre part, un plafond doit être fixé au financement des campagnes électorales, et le gouvernement doit faire en sorte de donner au plus grand nombre de candidats la chance de participer aux élections, et au plus grand nombre d’électeurs – y compris les émigrés – d’exercer leur doit de vote. Par ailleurs, un élargissement des prérogatives du Conseil constitutionnel s’impose en vue de garantir des législatives irréprochables. Celui-ci ne serait plus seulement chargé de contrôler les résultats du scrutin mais aussi son déroulement. À terme, le Liban devrait adopter le système de la représentation proportionnelle et les grandes circonscriptions de manière à abolir progressivement le confessionnalisme politique au sein de l’Assemblée nationale. Pour cela, il faudrait stimuler la création de partis aptes à présenter à l’opinion publique des programmes exhaustifs sur tous les plans, culturel, pédagogique et politique dépourvus de toute connotation confessionnelle. De toute évidence, il convient dans ce cadre d’éveiller, d’éduquer et de former d’ores et déjà l’électorat à cette nouvelle mentalité. Quel découpage ? Il est certain que la commission ministérielle chargée du dossier de la loi électorale n’aura pas le temps d’examiner en détail toutes les propositions qui lui seront communiquées d’ici au 30 avril prochain. Elle insistera donc pour l’essentiel sur les moyens de concilier les deux logiques confessionnelle et nationale. À cette fin, on envisage jusqu’à présent les possibilités suivantes : l’adoption de la circonscription du mohafazat, ou l’organisation d’un scrutin en deux étapes. Dans ce cadre, on entreprendrait, dans un premier temps, l’élection au niveau du caza. Tout candidat qui obtiendrait, par exemple, 25 % des voix pourra se présenter, dans un second temps, au niveau du mohafazat. Or le ministre de l’Intérieur Michel Murr relève un obstacle de taille à l’adoption d’un tel système. Selon lui, il se pourrait très bien qu’aucun candidat ne puisse obtenir les 25 % de voix susmentionnés. À cette objection, l’ancien président de la Chambre, Hussein Husseini, répond en indiquant qu’on pourrait alors admettre au niveau du mohafazat la candidature de ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. Évidemment, il y a aussi d’autres propositions qui prévoient, par exemple, l’adoption du système de la représentation proportionnelle ou encore celle de la circonscription unique pour l’élection de 28 députés, les cent autres étant élus sur base du caza… La question essentielle reste de savoir si les différentes assemblées civiles qui seront organisées en vue d’aboutir à une plate-forme commune concernant un projet de loi électorale parviendront à un accord. Certaines sources officielles en doutent. Mais en tout état de cause, même si ces assemblées arrivent à élaborer un projet commun, il n’est pas dit que le gouvernement en tiendra compte nécessairement. En effet, il pourra toujours se prévaloir du manque de représentativité de ce genre de rencontres, pour occulter les propositions qui en émaneraient…