Conférence - Un avocat et un expert se prononcent Environnement et droit : des lois, mais aucune application

L’environnement et le droit étaient à l’honneur hier au siège de l’Ordre des avocats. En présence du nouveau bâtonnier, Me Michel Lyan, deux conférenciers, Abdallah Zakhia, militant écologique et membre du comité de l’environnement de la Ligue des droits de l’homme, et Wissam Eid, conseiller du ministère de l’Environnement, ont surtout insisté sur le fait que des lois protégeant la nature existent, mais que c’est leur application qui fait défaut. Prenant la parole en premier, Me Eid a suggéré que «l’Ordre des avocats devrait disposer d’un comité de l’environnement à l’instar des Ordres des ingénieurs et des médecins». Selon lui, une coordination entre ces instances devrait contribuer à une meilleure protection de l’environnement. Évoquant son expérience personnelle, il a considéré que «l’existence d’un ministère de l’Environnement a permis l’exécution par des organisations internationales de projets qui ont pallié l’absence de réalisations due au manque de personnel dont souffre le ministère». Me Eid a rappelé que «les décisions du ministère de l’Environnement sont souvent bloquées par un défaut d’application du ministère de l’Intérieur et des autres instances concernées, lesquels font valoir qu’elles ne sont pas impératives». Des textes modernes depuis 1925 ! Selon Me Eid «67 % des lois libanaises sont liées à l’environnement : protection des forêts, lutte contre la pollution, etc.». Cela n’empêche qu’aujourd’hui, «seuls deux juges sont assignés à l’étude des dossiers de ce type», a-t-il dit. Il a insisté sur l’importance du code de l’environnement préparé par le ministère et qui n’a pas encore été adopté par le Parlement. Pour sa part, Me Zakhia a défini d’emblée l’environnement comme étant une partie intégrante des droits de l’homme. «C’est l’équilibre de la nature qui préserve la vie», a-t-il ajouté. «Le déséquilibre crée des catastrophes d’autant plus grandes que la démographie est galopante et que les moyens de production et de consommation se multiplient». «L’environnement est un droit commun à tous les pays, mais aussi aux générations futures», a souligné Me Zakhia. «Le Liban dispose à lui seul d’une grande diversité écologique sur son territoire, ce qui rend son équilibre très fragile. En d’autres termes, nous n’avons pas droit à l’erreur». Selon Me Zakhia, le Liban est doté depuis 1925 de lois écologiques très modernes mais qui continuent de ne pas être appliquées aujourd’hui encore. «À titre d’exemple, une loi de 1949 interdit de couper les arbres sans autorisation du ministère de l’Agriculture et impose une pénalité de 2 à 3 ans de prison pour les contrevenants», rappelle-t-il, avant de se demander où en est l’application. Il cite d’autres exemples à l’appui de son exposé. L’avocat a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer un système de surveillance. Des textes valables ne sont pas suffisants à eux seuls. Le code de l’environnement est également impératif, selon lui, mais il doit être accompagné d’une transparence totale des dossiers. «La transparence est un moyen de pression», estime-t-il. Me Zakhia a conclu : «Il faut qu’une politique écologique claire soit définie et qu’elle s’applique à tous les ministères. Le ministère de l’Environnement agira alors en tant que coordinateur».