Naturalisations - Le procès en annulation du décret dure depuis cinq ans Forcing de la Ligue maronite pour obtenir un verdict

Les lenteurs de la justice sont connues et sans doute justifiables. Il y a trop de dossiers et pas assez de juges. Mais cinq ans pour un procès administratif devant le Conseil d’État, c’est quand même bien long. Aussi la Ligue maronite, qui avait introduit une action en annulation du décret des naturalisations dès sa promulgation en 1994, se remet en campagne pour obtenir un verdict. Avant les prochaines élections législatives… Il n’y a jusque-là qu’un arrêt préliminaire ordonnant la vérification du bien-fondé des demandes à l’origine des naturalisations. Sans effet suspensif. À tous les protestataires, les gouvernements qui se sont succédé ont invariablement répondu qu’on peut toujours, si l’on n’est pas content, introduire une action en invalidation devant le Conseil d’État. Un conseil que la Ligue s’était empressée de suivre. En faisant valoir que le décret incriminé avait provoqué un déséquilibre démoconfessionnel autant que politique dans le pays, au mépris des principes et des constantes assurant la survie de la délicate mosaïque nationale. Les anciens dirigeants ont fini par battre leur coulpe, par reconnaître qu’une erreur monumentale avait été commise, puisque leur décision de l’époque a permis d’infiltrer dans le tissu libanais, donc de les implanter, un nombre assez impressionnant de réfugiés palestiniens, ce qui est anticonstitutionnel. Mais ces anciens responsables protestent de leur entière bonne foi et de leur ignorance. Ils reconnaissent qu’ils n’avaient pas songé à prendre connaissance de la liste des postulants à la nationalité libanaise, d’ailleurs trop nombreux puisqu’ils se chiffrent par dizaines de milliers. Allant plus loin dans la justification, M. Béchara Merhej, ancien ministre de l’Intérieur cosignataire du décret avec les présidents Hraoui et Hariri, disculpe les services de l’État en indiquant qu’ils n’avaient pas eu les moyens de procéder à de véritables enquêtes sur le terrain avant d’accepter les demandes, se contentant de vérifier l’adéquation des documents présentés avec les règles en vigueur. Et la justice à son tour arguë d’un manque de moyens et d’effectifs pour justifier son retard à trancher. Cependant des professionnels estiment que si le pouvoir en avait la volonté politique, l’affaire serait assez rapidement résolue. Soit par une annulation de la mesure, soit par sa confirmation définitive ou encore par la réduction du nombre des admis. Or plus le temps passe, plus l’affaire se complique. Car les naturalisés usent naturellement, c’est le mot, des droits qu’ils ont obtenus. Ils fondent par exemple des sociétés, achètent des terres ou des immeubles et font des affaires que seuls les nationaux ont le droit de traiter. Légalement, mais aussi humainement parlant, si on devait leur ôter le tapis de sous les pieds, il faudrait désormais prévoir pour eux un dédommagement, une indemnisation quelconques dont le volume grossit de jour en jour. Quoi qu’il en soit, la Ligue maronite veut démarcher les autorités pour les prier d’inciter la justice à aller plus vite en besogne. Elle use à cet effet d’un argument de poids, auquel les responsables, tout à fait allergiques à l’implantation, doivent être sensibles : le décret de 94 peut être utilisé comme précédent pour tenter de force le Liban à garder tout ou partie de «ses» Palestiniens. Du reste, certains officiels ont laissé entendre devant une délégation de la Ligue que la nationalité va être retirée aux réfugiés palestiniens qui l’ont obtenue grâce à de faux papiers et qui se compteraient par milliers. Mais la Ligue n’a pas pour autant accepté de retirer sa plainte devant le Conseil d’État. Dont on attend donc toujours le jugement.