Parlement Les écoutes, l'enrichissement illicite et l'immunité de Habib Hakim les 7 et 8 décembre

Dix sujets sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion parlementaire qui se tiendra les 7 et 8 décembre, dont trois principaux : la demande de levée de l’immunité de M. Habib Hakim, député du Metn, présentée par le parquet de Beyrouth, la loi sur les écoutes téléphoniques, dont trois articles avaient été invalidés par le Conseil constitutionnel, et la loi sur l’enrichissement illicite qui avait été renvoyée en commissions parlementaires. Au sujet de la demande de levée de l’immunité de M. Hakim, on indique de sources parlementaires que la Chambre reste divisée sur son opportunité. Plusieurs députés jugent en effet que le dossier sur base duquel le parquet souhaite engager des poursuites contre M. Hakim, soupçonné de dilapidation de fonds publics et d’usage de l’opposition, n’est pas solide. Une grande partie de l’entretien des députés avec M. Berry a d’ailleurs porté sur la prochaine réunion. Le chef du Parlement a assuré que la Chambre respecte la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé trois articles de la loi régularisant les écoutes téléphoniques, mais n’a pas caché qu’il a des remarques à formuler sur certains points de l’argumentation développée par les magistrats. Selon lui, de nouveaux amendements peuvent être introduits au texte pour combler le vide législatif laissé par l’invalidation de trois textes de la loi. M. Berry a indiqué que le jugement du Conseil constitutionnel et le point du vue du Parlement se rapprochent, notamment en ce qui concerne le point selon lequel les communications des chefs et des membres du gouvernement et du Parlement ne doivent pas surveillées. Il a estimé que si la Chambre a amendé l’article relatif à la formation d’une commission chargée de vérifier la conformité des écoutes, pratiquées dans des cas précis, aux dispositions de la loi, c’est pour que cette commission soit composée de personnes indépendantes seulement, en l’occurrence le président du Conseil supérieur de la magistrature et le président du Conseil d’État. Le texte initial prévoyait la présence des présidents de l’Inspection centrale et de la Cour des comptes, mais s’ils ont été remplacés par deux députés, c’est parce qu’ils sont soumis à l’autorité du chef du gouvernement et du ministre de la Justice. La composition de cette commission sera discutée durant la réunion plénière puisque le Conseil constitutionnel a jugé illégale la présence de parlementaires au sein d’une commission dotée de prérogatives exécutives.