(SPECIAL) Protection sociale : le droit à la sécurité

La Sécurité sociale n’est pas un luxe des temps de prospérité; au contraire, elle assume une série de fonctions régulatrices. Le thème de la protection sociale est bien, à tous les points de vue, un thème d’actualité. Suite à la guerre, à la crise économique qui domine le pays et à l’inflation qui en découle, la protection sociale traduit bien un choix de société, un choix de justice et de solidarité. Elle ajoute enfin une fonction globale positive et très efficace de régulation économique. Il importe donc d’assainir, d’améliorer et d’équilibrer sa gestion; de responsabiliser à cet effet toutes les catégories de décideurs; de réformer les modes de financement dans le sens d’une plus grande équité et d’un meilleur rendement financier, social et économique. Cette importance de la protection sociale, les responsables libanais l’ont rapidement perçue. Cependant, comme toute institution publique libanaise, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) a été marquée par les événements politiques du pays, bien que dans des dimensions moindres relativement à d’autres organismes. Depuis quelque temps, les efforts ont été remarquables et des améliorations sensibles ont pu être observées au niveau de la collecte de fonds, de la redistribution des ressources entre les personnes les plus défavorisées et de la prise en charge d’un bon nombre de cas sociaux. La CNSS fonctionne à profit depuis près de deux ans. En effet, voilà quelques années que la collecte des charges sociales est relativement satisfaisante. Pour les trois branches, les cotisations effectivement versées ont atteint 478 milliards de livres en 1997. Quoi de plus normal que les salariés en tirent profit les premiers? Or on constate que faute de tarifs suffisants, les prestataires n’accueillent pas toujours avec empressement les patients couverts par la CNSS ou exigent des paiements complémentaires. Malgré les réformes entreprises à la Caisse nationale de la Sécurité sociale, la faiblesse et l’insuffisance des couvertures publiques persistent dans le domaine de la santé. Les particuliers sont poussés à se rabattre sur le marché privé de l’assurance santé. Quelles sont les principales causes d’une telle déficience? Les problèmes qui persistent l Vétusté des techniques utilisées et défaillance administrative: les formalités, lentes et complexes, par lesquelles un malade n’ayant pas les moyens de se soigner et de se faire rembourser par la suite doit passer à la CNSS, sont de nature décourageante. L’efficacité des fonctionnaires est également relative, elle dépend souvent de la bonne humeur de ceux-ci, des trafics d’influence, des «honneurs» rendus ou tout simplement du facteur chance. Certes, la responsabilité ne leur revient pas entièrement, puisque les équipements et méthodes de travail dont ils disposent ne sont guère à la pointe de la technologie et du modernisme. Les travaux de réforme ont déjà débuté, mais les résultats ne seront observés qu’au courant de l’année 1999, (du moins, c’est ce qu’on nous promet). Enfin, les montants remboursés restent forfaitaires et se situent à des niveaux insuffisants. Pour cela, à moins d’être vraiment dans le besoin, le malade essaye par tous les moyens d’éviter cette fatigue et cette «humiliation». l Gaspillages et surabondance: souvent reliés à une mauvaise gestion, les gaspillages financiers creusent considérablement les finances de cet organisme. La maîtrise des gaspillages se fera de façon naturelle une fois le système de gestion rétabli. On estime à plus de 25% du total des dépenses les frais de fonctionnement de la CNSS. Ce taux ne dépasse pas les 5% dans les pays industrialisés. Pouvoirs publics et partenaires sociaux ne semblent pas pressés de remédier d’une façon radicale à ces dérives. Le discours politique est là, mais dans les faits rien ne bouge encore. Les employeurs s’estiment pourtant lésés par le système actuel qui leur coûte excessivement cher sans apporter le réconfort à leurs salariés. Ils sont souvent obligés de suppléer aux insuffisances de la CNSS. l Situation financière: le problème se trouve au niveau de la transparence et de la clarté des informations relatives à chaque branche de la Sécurité sociale. En effet, la direction générale de la CNSS prévoit annuellement, sur base de la masse salariale, les ressources attendues au courant de l’exercice. L’estimation de ces montants varie entre 250 et 350 milliards de livres libanaises. Par ailleurs, l’État libanais est le principal contributeur à la CNSS, et ce, à double titre. D’une part, il est obligé d’inscrire tous ses salariés non cadrés, quelque 25000 employés, à la CNSS et d’autre part, il est supposé financer les dépenses de la Caisse maladie-maternité à hauteur de 25%. En fait, le Trésor s’est abstenu depuis plusieurs années de verser ses redevances et ses contributions qui s’élèveraient à 250 milliards de LL. par an. Le remboursement de ces dettes reste assez vague et indéfini. En dépit des arriérés publics, la CNSS affiche depuis quelques années des résultats positifs. Alors que les estimations de l’année 1997 plaçaient les bénéfices aux alentours de 138 milliards de LL, l’excédent d’exploitation enregistré cette année-là fut de l’ordre de 273 milliards de livres libanaises pour l’ensemble des trois branches de la Caisse. Les prévisions faites pour 1998 s’élevaient à 180 milliards. On s’attend également à une baisse des coûts administratifs (1400 employés en moyenne) et des dépenses de gestion. Ces surplus monétaires, rentabilisés par des investissements en bons de Trésor, sont souvent critiqués et découleraient principalement de la faiblesse des prestations, surtout si l’on tient compte de charges sociales jugées excessivement élevées en comparaison avec d’autres pays de la région. Compte résultat de la CNSS en 1997 (en milliards de LL) Maladie/ Allocations Indemnités de Total maternité familiales fin de service Total ressources 162 111 205 478 Total dépenses 116 26 63 205 Excédent 46 85 142 273 Excédent/ressources (%) 28,4% 76,6% 69,3% 57,1% Source: Association des Banques du Liban- Revue mensuelle- août 1998 Répartition du financement de la CNSS Employeur Employé Total Assurance maladie 12% 3% 15% Indemnités familiales 15% 0% 15% Indemnités de fin de service 8,5% 0% 8,5% Total 35,5% 3% 38,5% Comparaison régionale des participations à la CNSS Participation des Participation des Total (%) Part du employeurs (%) salariés (%) salarié Liban 35,5 3,0 38,5 7,8% Égypte 20,0 14,0 34,0 41,2% Tunisie 17,5 8,3 25,8 32,0% Syrie 17,0 7,0 24,0 29,2% Bahrain 14,0 7,0 21,0 33,3% Maghreb 14,0 2,0 16,0 12,5% Koweït 12,0 7,5 19,5 38,5% Irak 12,0 5,0 17,0 29,4% Jordanie 10,0 5,0 15,0 33,3% Arabie séoudite 10,0 3,0 13,0 23,1% Source: Association des Banques du Liban- Revue mensuelle- août 1998