Parlement - Le gouvernement est invité à négocier avec Microsoft Entre les droits des auteurs et les besoins des étudiants, la Chambre balance (photo)

La Chambre n’a pas voté hier la proposition de loi sur la protection de la propriété intellectuelle, artistique et scientifique (droits d’auteur). Non pas que les parlementaires contestent le bien-fondé du texte, mais ils souhaitent que des arrangements soient au préalable pris par le gouvernement afin que les logiciels restent à la portée des étudiants. Principale garantie que le Parlement souhaite obtenir : un engagement officiel de la part du géant mondial de l’informatique, Microsoft, de réduire de 90 % le prix des logiciels destinés aux étudiants. Ces derniers devront profiter pendant quelques années de ces tarifs. Entre-temps, le gouvernement aura mis en place une infrastructure pédagogique grâce à laquelle les étudiants pourront avoir accès aux données informatiques nécessaires à leurs études. Telle est la principale décision adoptée sur proposition du chef du Législatif, M. Nabih Berry, au cours de la réunion parlementaire tenue hier. La Chambre qui était supposée nommer cinq membres du Conseil national de l’audiovisuel (CNA) a également ajourné sa décision, à la demande du chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, et de M. Hussein Husseini, jusqu’à ce que l’Exécutif lui soumette son projet pour la réorganisation du paysage audiovisuel. M. Hoss a souligné que le texte sera présenté le plus tôt possible au Parlement. Au cours de sa réunion particulièrement calme et relativement courte, l’Assemblée nationale a examiné huit textes de lois : trois ont été votés. Deux ont été renvoyés en commissions. Deux ont été retirés et un n’a pas été approuvé. La Chambre s’est attardée sur une proposition de loi réglementant l’octroi dans les entreprises des tickets-restaurants et des allocations vestimentaires. Le texte a suscité un long débat avant d’être renvoyé en commissions pour complément d’étude, en présence de représentants du secteur privé. La Chambre approuve ensuite une proposition de loi relative à l’échelonnement des arriérés dus aux fonctionnaires à la retraite. Elle décide aussi de dispenser les municipalités des intérêts qu’elles versent d’habitude sur les avances du Trésor qui lui sont accordées et amende légèrement la procédure de nomination au sein des conseils de moukhtars en cas de vacance. L’Assemblée passe à l’examen de la proposition de loi sur les droits d’auteur et c’est M. Marwan Farès qui prend la parole le premier afin d’attirer l’attention de ses collègues sur le fait que les étudiants ne pourront plus, aux termes du texte proposé, utiliser les logiciels pour leurs études, étant donné les prix excessivement élevés des programmes informatiques originaux. Son intervention fait boule de neige. L’un après l’autre, 20 députés se lèvent pour mettre en garde contre les éventuelles conséquences de ce texte sur le développement pédagogique au Liban, contre une minorité parlementaire favorable à l’approbation immédiate de la loi «parce qu’il y va de la réputation du Liban». Des points de vue convergents MM. Marwan Farès, Boutros Harb, Robert Ghanem, Ismaël Succarié, Nicolas Fattouche, Marwan Hamadé, Élie Hobeika, Mohammed Fneich, Ibrahim Amine el-Sayyed, Chaker Abou Sleiman, Nayla Moawad, Abdel Latif Zein, Hussein Hajj Hassan, Hussein Husseini, Ibrahim Bayan, Jean Obeid, Assem Kanso, Ghassan Matar, Abdo Bejjani et Ahmed Fatfat sont tous en faveur d’un nouvel examen plus approfondi du texte. MM. Mohammed Abdel Hamid Beydoun, Gebran Tok, Béchara Merhej et Salah Haraké estiment que le texte doit être approuvé sans tarder, arguant principalement du fait que les Libanais désireux de breveter une invention vont le plus souvent dans des pays où les lois préservant les droits d’auteur sont appliquées à la lettre. La majorité favorable au report du texte est sensible à cette argumentation. Elle ne conteste pas non plus l’importance du vote d’une loi sur les droits d’auteur pour la renommée internationale du Liban et souligne plus d’une fois qu’elle est contre la piraterie. Mais, pour elle, c’est l’intérêt du Libanais moyen et de toute la classe de jeunes étudiants qui prime «à l’heure où l’on s’achemine à grands pas vers une ère où tout est informatisé, même l’éducation». M. Harb note que de nombreuses remarques de spécialistes en informatique au Liban lui ont été communiquées. Il souligne que le texte doit être de nouveau examiné à la lumière de ces observations qu’il ne précise pas. Dans une tentative d’écourter le débat, M. Hoss montre aux parlementaires une lettre qui lui a été adressée par Microsoft et dans laquelle le géant mondial promet une réduction de 90 % sur les prix des logiciels destinés aux établissements pédagogiques que le gouvernement désignera. Le ministre de l’Économie, M. Nasser Saïdi, confirme cette promesse, ajoutant que Microsoft est aussi disposé à relier les écoles publiques entre elles par un réseau informatique. Un engagement formel Le débat reprend de plus belle avec pour thème central la valeur de la promesse de Microsoft. Nombreux sont les députés qui rappellent que la communauté internationale avait promis d’accorder au Liban une assistance financière en échange de l’éradication de la culture du haschich. Mais cette promesse est restée comme on le sait lettre morte. Le débat se poursuit jusqu’à ce que le président de la Chambre intervienne. M. Berry semble favorable à un examen plus approfondi de la proposition de loi. Mais, comme il l’explique, il ne peut pas renvoyer en commissions un texte qui se trouve depuis quatre ans à la Chambre, d’autant qu’une telle mesure entrave, selon lui, l’action législative. Le chef du Législatif fait état de rapports qui lui sont parvenus et de lettres qui lui ont été adressées par les compagnies éditrices de logiciels qui s’engagent à réduire leurs tarifs au Liban. Il reconnaît que les Libanais désireux de breveter une invention se rendent à l’étranger. M. Berry note ensuite que «75 % des disquettes électroniques proviennent de Malaisie et coûtent près de 10 dollars alors qu’elles contiennent chacune 30 logiciels». Le même matériel, poursuit-il, produit par les développeurs de logiciels coûte entre 80 et 90 dollars. M. Berry fait remarquer que les promesses d’aide formulées ne peuvent pas être considérées comme étant un engagement formel. Aussi, propose-t-il d’ajourner l’examen du texte qui sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion parlementaire. Entre-temps, le gouvernement aura obtenu des engagements formels de la part des compagnies éditrices de logiciels concernant les réductions qui doivent être en vigueur pour deux ou trois ans, selon lui. L’Exécutif profitera aussi de ce délai pour établir sur l’ensemble du territoire national une sorte de réseau de bibliothèques publiques informatiques où des logiciels seront mis à la disposition des étudiants. La proposition est votée sans problème.