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Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS

Justice Plus de signes distinctifs sur les voitures des membres des conseils d'arbitrage

Dans un communiqué publié hier sous le numéro 1/18, le ministre de la Justice Joseph Chaoul a demandé aux membres des conseils d’arbitrage du travail des différents mohafazats (les représentants du patronat, des employés, des syndicats et autres) d’ôter immédiatement le logo de la magistrature collé à leurs voitures, sous peine de poursuites légales contre les contrevenants. Le ministre Chaoul a confié aux présidents des différents conseils d’arbitrage du travail la mission de contrôler l’application des termes de ce communiqué dont des copies ont été adressées au conseil d’inspection judiciaire et à la direction générale des FSI.
Dans un communiqué publié hier sous le numéro 1/18, le ministre de la Justice Joseph Chaoul a demandé aux membres des conseils d’arbitrage du travail des différents mohafazats (les représentants du patronat, des employés, des syndicats et autres) d’ôter immédiatement le logo de la magistrature collé à leurs voitures, sous peine de poursuites légales contre les contrevenants. Le...