Loi électorale - Rendez-vous en février Le découpage tributaire du projet de décentralisation

C’est confirmé aussi bien par le président du Conseil que par le président de la Chambre : il n’y aura pas de nouvelle loi électorale avant le Nouvel An. Et même avant février, indique M. Nabih Berry, en se fondant implicitement sur des pronostics à caractère régional. On présume en effet dans les chancelleries que d’ici février, on saura à quoi s’en tenir au sujet de la reprise ou du blocage des pourparlers syro-israéliens et israélo-libanais. Bien sûr, personne sur la scène locale n’invoque ce prétexte régional et n’évoque les desiderata des décideurs. On fait semblant de croire que s’il faut tant de temps, c’est à cause des difficultés de parvenir à un consensus généralisé. Un point sur lequel le président Sélim Hoss insiste beaucoup, en répétant qu’un tel accord est absolument impératif s’agissant d’une loi à caractère national prononcé. La décision, dans cette optique, doit être donc extra-institutionnelle et découler d’un compromis général. C’est comme si le Cabinet et la Chambre n’avaient pas mandat de gouverner le pays et n’en était qu’une des composantes politiques. Mais tout cela, nul ne l’ignore vraiment, n’est que de la poudre aux yeux : si les décideurs avaient déjà tranché, les mécanismes en place se seraient empressés de proclamer qu’ils prennent leurs responsabilités, sans s’embarrasser de consultations généralisées. Comme cela s’est produit en 1992 puis en 1996, où même le verdict du Conseil constitutionnel condamnant un découpage discriminatoire avait été foulé aux pieds. Toujours est-il que le président Berry lie la loi électorale au projet de décentralisation administrative. Dès lors, au cours de leur présente session, les députés vont étudier ce projet après celui relatif à l’enrichissement illicite. Ils doivent également se prononcer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Habib Hakim. Et débattre enfin du projet de budget pour l’an 2 000. La session d’automne aura été ainsi épuisée et le Parlement sera convoqué au début de l’an à une session extraordinaire pour la loi électorale. Ce texte serait adopté en février, ce qui ne laisserait à l’opinion que peu de temps pour s’adapter à la nouvelle configuration. Et aux candidats que six petits mois pour se trouver une liste et mener campagne. On comprend dès lors que l’opposition accuse le pouvoir de freiner le processus des quatre fers, pour prendre ses adversaires de court. Et on comprend aussi que certains pensent qu’on va s’ingénier à embrouiller les choses tant et si bien qu’on finirait par aboutir à un blocage. Ce qui permettrait d’éviter tout simplement d’adopter une nouvelle loi et de s’en tenir à celle qui avait prévalu en 1996, pour le plus grand bonheur des chefs de file de l’actuelle législature. M. Walid Joumblatt garderait de la sorte son fief taillé sur mesure ; tandis que MM. Nabih Berry et Rafic Hariri éviteraient le désagrément de voir le Sud et Beyrouth morcelés. Sur le plan des formes légales, le torpillage du projet de nouveau code électoral n’est pas difficile à organiser. En effet, en y regardant de près, on voit que l’article 32 de la Constitution interdit formellement à la Chambre de discuter de quoi que cela soit durant la session d’automne avant d’avoir voté le budget. Donc une fois ce gros morceau avalé, il ne resterait pratiquement plus de temps pour engager le long débat que nécessite le projet de décentralisation administrative qui lui-même conditionne en partie la future loi électorale. Il faudrait alors inclure cette question à l’ordre du jour de la session extraordinaire d’hiver qui doit accoucher de la nouvelle loi électorale. Et le délai de février pourrait fort bien ne pas être tenu… D’autant que, comme on sait, le président Hoss qui n’en est pas à une contradiction près, affirme tout à la fois qu’il faut un compromis et que lui-même n’est pas du tout disposé à en accepter un sur la question de Beyrouth. Il refuse catégoriquement qu’on divise la capitale et menace de ne pas contresigner les décisions du Conseil des ministres à ce sujet. L’hypothèse d’une impasse n’est donc pas à écarter. Mais encore une fois répétons-le, tout dépendra en définitive de la conjoncture régionale. Et de la volonté des décideurs.