Le tribunal de grande instance de Paris a interdit mardi aux partisans de Bruno Mégret l’utilisation du nom Front national et de son logo. Saisis par Jean-Marie Le Pen, les juges ont considéré comme nul le congrès des 23 et 24 janvier dernier à Marignane (Bouches-du-Rhône), où Bruno Mégret et ses partisans avaient déclaré avoir pris la tête du parti d’extrême droite. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire, même en cas d’appel, de ce jugement et a déclaré que les mégretistes devraient payer 30 000 FF par infraction constatée. Par ailleurs, un administrateur judiciaire a été nommé. Il disposera d’un délai de cinq mois pour régler le conflit entre les deux partis.
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit mardi aux partisans de Bruno Mégret l’utilisation du nom Front national et de son logo. Saisis par Jean-Marie Le Pen, les juges ont considéré comme nul le congrès des 23 et 24 janvier dernier à Marignane (Bouches-du-Rhône), où Bruno Mégret et ses partisans avaient déclaré avoir pris la tête du parti d’extrême droite. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire, même en cas d’appel, de ce jugement et a déclaré que les mégretistes devraient payer 30 000 FF par infraction constatée. Par ailleurs, un administrateur judiciaire a été nommé. Il disposera d’un délai de cinq mois pour régler le conflit entre les deux partis.
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