Enrichissement illicite - L'examen du projet de loi reprendra aujourd'hui en commissions Lahoud déterminé à faire promulguer la loi

Retour à la case départ : les commissions parlementaires reprendront ce matin l’examen du projet de loi sur l’enrichissement illicite, qui leur avait été renvoyé jeudi par la Chambre pour complément d’étude. La réunion sera présidée par le chef du Parlement, M. Nabih Berry, qui s’est personnellement engagé à achever dans les délais les plus brefs l’examen du texte afin qu’il soit voté sans tarder. Quarante-huit heures avant la réunion conjointe des commissions de l’Administration et de la Justice, des Finances et du Budget, les chefs de l’État et du gouvernement, le général Émile Lahoud et M. Sélim Hoss, se sont employés à préparer le terrain à un débat calme en commissions, en minimisant notamment l’importance des échanges acerbes entre députés opposants et loyalistes au sujet du projet de loi, jeudi, pendant que le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, s’attelait à expliquer le mécanisme mis en place dans le cadre de cette loi, pour empêcher le détournement de fonds publics. Un débat démocratique, selon Lahoud Devant ses visiteurs, M. Lahoud s’est félicité samedi du «climat démocratique qui a prévalu lors du débat sur l’enrichissement illicite», mais tout en laissant entendre qu’il n’est pas près de renoncer à la promulgation de cette loi : «Il est temps qu’une loi sur l’enrichissement illicite soit promulguée au Liban pour barrer la route devant la dilapidation de fonds publics». Le chef de l’État a dans le même temps voulu dissiper les craintes exprimées par l’opposition durant la réunion parlementaire – l’opposition avait notamment argué du fait que le vote du texte risque d’entraîner une levée du secret bancaire pour réclamer son renvoi en commissions – en appelant au «vote de la loi dans les délais les plus brefs tout en préservant le secret bancaire». Le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abou Sleiman, a d’ailleurs confirmé à L’Orient-Le Jour la détermination du chef de l’État à faire promulguer cette loi. Pour le général Lahoud, cette loi constitue «la pierre angulaire des deux projets qu’il est toujours décidé à réaliser : la réforme et l’édification de l’État des institutions», a déclaré M. Abou Sleiman. Selon lui, si la loi de 1954 sur l’enrichissement illicite n’avait pas été appliquée, c’est parce qu’il n’y avait pas une volonté politique de la mettre en vigueur. «Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cette volonté existe sous le nouveau régime», a-t-il ajouté. Dans le même temps, M. Hoss se disait étonné des nombreuses réactions au renvoi du projet de loi en commissions et de ce que cette démarche «a été interprétée comme une gifle pour le gouvernement». «Plusieurs textes de loi sont renvoyés en commissions pour complément d’étude, sans compter qu’il est du droit de la Chambre d’agir de la sorte. Une décision pareille ne peut en aucune façon être considérée comme une atteinte au gouvernement, surtout que le chef du Parlement a immédiatement convoqué une réunion des commissions parlementaires. Ceci illustre la détermination du Parlement à en finir rapidement (avec la loi). Comme c’est aussi l’objectif du gouvernement, je ne pense pas que les interprétations illogiques avancées par certains au cours des deux derniers jours tiennent», a déclaré M. Hoss. Une opposition plus politique que technique L’opposition au projet de loi est davantage politique que technique. Aussi bien M. Chaoul que M. Abou Sleiman l’affirment, surtout que les détracteurs du gouvernement insistent pour présenter le renvoi du texte de loi en commissions, comme un point marqué contre l’équipe de M. Hoss. MM. Chaoul et Abou Sleiman ne manquent pas de rappeler dans ce contexte, que le texte controversé reprend des articles du projet de loi qui avait été élaboré par le gouvernement de M. Rafic Hariri et qu’il a été établi de manière à offrir des garanties aussi bien au plaignant qu’à la personne mise en cause, dans le but d’empêcher les abus. Quant au secret bancaire, il n’est pas question d’y toucher. Un des articles du texte souligne en tout cas ce point en précisant que c’est la loi relative au secret qui est appliqué en cas de poursuites. Pour M. Chaoul, le plus important reste que le projet proposé par le gouvernement met fin à l’intervention de l’Exécutif pour l’application de la loi, dans la mesure où le mécanisme qu’il prévoit rend le texte automatiquement exécutoire et ne commande pas l’élaboration de décrets d’application. M. Chaoul avait développé cet argument à la Chambre lorsqu’il avait rappelé qu’il faisait partie de la commission de modernisation des lois qui avait été chargée par M. Berry, il y a quatre ans, d’évaluer la loi sur l’enrichissement illicite. À l’époque, M. Chaoul présidait encore le Conseil d’État. Devant les parlementaires qu’il a reçus samedi, le ministre a repris les thèmes qu’il avait développés au Parlement lorsqu’il avait rappelé les étapes qui ont abouti à l’approbation de la loi en commissions avant de déclarer : «Je peux vous assurer que j’ai une parfaite connaissance de la loi et notamment des lois constitutionnelle et administrative, ce qui me permet d’affirmer que le texte sous étude ne comporte aucun article anticonstitutionnel ou en contradiction avec la loi sur le secret bancaire». Selon des sources parlementaires, la mise au point du ministre revêt une importance particulière, non pas parce qu’elle reflète le point de vue du gouvernement, mais principalement parce qu’elle est avancée par un magistrat chevronné. Abou Sleiman prêt à expliquer la loi Si, dans les milieux parlementaires proches du gouvernement, on insiste sur le fait que le veto de l’opposition au projet de loi est politique, c’est parce que l’attitude des députés opposants était différente durant les réunions de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Ces derniers avaient formulé des remarques d’ordre juridique qui avaient été prises en compte, selon des sources parlementaires. Quels amendements supplémentaires est-il possible d’introduire au texte de loi ? Des sources parlementaires croient savoir que la base des personnes concernées par la déclaration de patrimoine pourrait être réduite. Mais rien n’est sûr. Toujours est-il que le président de la commission de l’Administration et de la Justice M. Chaker Abou Sleiman a fait remarquer que le texte a été exhaustivement étudié au cours des dix réunions que sa commission a tenues. Il s’est dit prêt à expliquer de nouveau aux députés les articles de la loi tout en insistant sur la nécessité de la promulguer, «parce qu’il y va de la crédibilité de la Chambre». Pour lui, l’important est que le débat demeure technique. «À ce moment-là, je ne pense pas que nous aurons besoin de plus de deux réunions pour revoir le texte», a-t-il estimé.