Débat - Décideurs et chercheurs se penchent sur le statut des communes L'action des municipalités entachée de trop de lacunes

La question des municipalités continue de mobiliser chercheurs et décideurs politiques de tous bords. Et pour cause : l’expérience des affaires municipales, encore à ses débuts, met en évidence maintes lacunes au niveau des méthodes de gestion locale aussi bien que dans les rapports des élus locaux avec l’autorité centrale. Aussi faudrait-il que le cadre juridique en place (ou à venir) puisse réellement traduire la philosophie de la décentralisation, prônée par les responsables. C’est autour de cet axe et sur les différents aspects de la vie municipale qu’une réflexion, dans le cadre d’un cycle de conférences, a été initiée conjointement par le Cermoc, la Fondation Friedrich Ebert et le Centre de l’Institut des sciences sociales de l’Université libanaise. Ce forum, dont l’objectif est académique, marque clairement l’accès des chercheurs et universitaires à la tribune politique, à travers un échange d’expertises et d’expériences de part et d’autre. À partir d’une approche, à la fois théorique et pragmatique, ces rencontres visent à approfondir la connaissance des chercheurs, des élus locaux municipaux et des acteurs de la société civile. Dans un second temps, il s’agit d’identifier les obstacles au développement de l’action municipale et locale au Liban, et d’envisager les solutions applicables et les perspectives de changement. Des délimitations vagues Devant une salle comble, et en présence de plusieurs intellectuels, présidents de municipalité et représentants de la société civile, le ton a été donné lors de la séance inaugurale axée sur le thème de la “Relation entre les municipalités et le pouvoir central”. Qui dit «relation» suppose bien entendu l’existence d’un cadre juridique définissant les rapports entre ces deux autorités. Ce qui suppose également la répartition des prérogatives entre elles, et la détermination du type de contrôle qui doit être exercé par l’une sur l’autre, a souligné M. Ghassan Moukheiber, juriste, lors de son intervention. Cela revient à poser l’épineuse question de la décentralisation, quasi absente dans la dernière mouture du projet de loi. Or, et comme l’ont fait remarquer à maintes reprises les conférenciers, ces délimitations restent encore bien vagues. Et M. Moukheiber de dénoncer, point par point, les lacunes du nouveau projet de loi, «qui n’a rien apporté de neuf par rapport à l’ancien projet de loi, a-t-il dit, sauf peut-être la création d’un conseil de région, sans que cela ne soit accompagné d’un élargissement des prérogatives des municipalités, ni de la réduction du contrôle administratif sur ces dernières». Le recteur de l’Université libanaise, M. Assaad Diab, a relevé pour sa part quatre lacunes qui entachent l’action municipale d’une part, et la relation entre le pouvoir central et les autorités locales d’autre part. Il y a à relever tout d’abord «l’ignorance des lois et règlements qui organisent la vie locale, le manque de clarté dans certains textes de loi, un enchevêtrement des prérogatives entre les différentes autorités en présence et enfin la difficulté à traduire, en pratique, la législation en vigueur», a-t-il dit. Pour le député du Sud, M. Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, il s’agit de savoir comment organiser la relation entre le pouvoir central et municipal, en accordant une latitude d’action plus grande aux municipalités, «sachant que nous sommes dans un régime fondé sur le modèle d’un État fortement centralisé». M. Beydoun a souligné l’importance du rôle des municipalités dans le développement. «Les rentrées de l’ensemble des municipalités ne dépassent pas aujourd’hui les 450 milliards de LL, ce qui correspond au budget d’un seul ministère, celui des Transports», a souligné M. Beydoun. Après avoir défini la «philosophie» de la décentralisation qu’il a qualifiée de «remède au développement», le président de la Commission de modernisation des lois, M. Auguste Bakhos, a relevé plusieurs “incohérences” qui marquent la vie municipale, tel «le pouvoir arbitraire détenu par l’autorité centrale pour créer, comme bon lui semble, de nouvelles municipalités». M. Bakhos a également souligné l’intérêt pour tous les conseils municipaux de se regrouper au sein de fédérations. Celles-ci n’existent que partiellement et «arbitrairement», et «leur mise en place ne doit pas être sujette à l’arbitraire des autorités centrales». M. Bakhos faisait allusion au fait que ces fédérations se sont principalement confinées à la région du Metn, «la région d’influence du détenteur du pouvoir suprême par excellence».