Législatives - Avec ou sans loi électorale, les discussions se multiplient Divergences parlementaires sur la date du scrutin

C’est une situation rare sinon bizarre : la loi électorale n’est même pas encore conçue et l’on débat déjà de détails pointus comme la date du prochain scrutin. On commence en somme à construire par le haut, en oubliant les fondations, ce qui n’est pas très édifiant. Ainsi, on discute ferme aujourd’hui de l’opportunité de maintenir ou non les délais légaux prévus pour l’existence de la législature qui conditionne évidemment le timing des élections. Doivent-elles ou non se dérouler durant l’été de l’an 2000 puis durant celui de l’an 2004 comme le prévoient les dispositions établies après Taëf ? Un certain nombre de députés, dont le président Hussein Husseini, pensent qu’il faut réduire de trois mois le mandat de l’actuelle législature. Les élections auraient lieu de la sorte en mai-juin. Ce qui laisserait à l’abri la saison touristique d’été. Et permettrait d’éviter que les élections suivantes, en l’an 2004, ne chevauchent sur les municipales et les présidentielles qui tombent la même année. Mais cette suggestion paraît déjà dépassée en pratique, à cause du retard pris dans l’élaboration de la nouvelle loi électorale. Dans le meilleur des cas, en effet, son approbation ne pourrait intervenir qu’à la fin de l’année en cours. Et jusqu’au printemps cela ne laisserait aux candidats comme aux électeurs qu’un battement trop court de trois ou quatre mois. D’autres députés, dont le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, se fait le porte-parole, suggèrent une autre solution : que l’on proroge exceptionnellement, à la faveur de la nouvelle loi électorale, le mandat de la prochaine législature pour le porter à 55 mois au lieu des 48 réglementaires. Cette rallonge permettrait d’aller jusqu’en l’an 2005, en épargnant la saison touristique d’été de l’an 2004 et en évitant le double emploi avec la municipale ou avec la présidentielle. M. Ferzli souligne qu’il n’est pas possible de réduire le mandat d’une législature en exercice, car c’est le peuple qui l’a délivré. Mais dans cette même optique, répondent les contradicteurs, il faut encore voir si le peuple serait d’accord pour garder les députés sept mois de plus… Pour sa part, l’ancien député Hassan Rifahi, qu’on consulte pour son expérience, se range aux côtés du président Husseini. Il soutient que la Chambre peut parfaitement réduire son mandat et se saborder, puisqu’un député peut toujours rendre son mandat. Il ajoute que le cas s’est déjà produit, qu’il y a eu une fois une proposition de loi dans ce sens votée à la majorité. Le juriste affirme qu’au contraire le Parlement ne peut voter une prorogation de son mandat sans en référer au peuple. La rallonge, indique-t-il, ne peut se faire qu’à travers la nouvelle loi électorale, non par un vote séparé à la Chambre, si l’on veut éviter le référendum. De leur côté, des sources proches du chef de l’État croient savoir que le général Lahoud ne voit pas pourquoi on devrait jouer avec les délais et les dispositions constitutionnelles. Il estime que l’on perd du temps avec de faux problèmes et que les textes sont là pour être respectés. Selon ces sources, le président relèverait que, pour la prochaine édition, il n’y a pas de problème de chevauchement de scrutins différents et qu’il sera toujours temps ensuite de voir ce qu’il conviendra de faire en 2004. Toujours est-il que, dans les coulisses, des opposants dénoncent les calculs intéressés des loyalistes. En effet, selon les contestataires ceux qui demandent la réduction du mandat de la Chambre actuelle veulent ainsi cirer les pompes du pouvoir. Car les élections législatives de l’an 2004 auraient lieu de la sorte avant la fin du présent mandat présidentiel, donc sous l’égide du général Lahoud. Ce qui sous-entend que le camp loyaliste actuel aurait de fortes chances de contrôler la Chambre issue des élections de l’an 2004, née sous le régime Lahoud, mais dont l’existence se déroulerait après le départ du président. Alors qu’une prorogation de sept mois du mandat de la prochaine Chambre signifierait que la suivante serait élue sous un autre régime que l’actuel. Billevesées que tout cela, commente un vétéran qui rappelle que si M. Élias Hraoui a pu régner neuf ans, il n’y a aucune raison pour que son successeur n’en fasse pas autant, sinon plus.