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Actualités - CHRONOLOGIE

Parlement - Des pièces manquantes au dossier de la levée de l'immunité Affaire Hakim : report de la recommandation à septembre(photo)

Le bureau de l’Assemblée et la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice ont décidé de reporter au mois de septembre leur recommandation concernant la levée de l’immunité du député Habib Hakim. Rappelons qu’une procédure judiciaire a été entamée contre celui-ci pour dilapidation des fonds publics dans l’affaire de l’incinérateur de Bourj-Hammoud. Au terme de la réunion qui s’est déroulée au siège du Parlement sous la présidence de M. Nabih Berry, le vice-président de la Chambre Élie Ferzli a déclaré : «La requête présentée par le parquet de la Cour de cassation par l’entremise du ministre de la Justice concernant la levée de l’immunité du député Habib Hakim a été examinée par le bureau et par la commission de l’Administration et de la Justice de l’Assemblée qui ont noté l’absence de certains documents devant être adjoints au dossier. (…) La réunion de la commission mixte a donc été reportée au 20 septembre». M. Ferzli a toutefois souligné la volonté de la commission de trancher la question avant la fin du mois prochain. Celle-ci se réunira donc à nouveau le 20 septembre. À partir de cette date, le dossier sera examiné «tous les jours, s’il le faut, en vue de l’élaboration d’une recommandation qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale». En réponse à une question, le vice-président de la Chambre a en outre rappelé que la commission a, en fait, un délai de deux semaines pour se prononcer sur la levée de l’immunité d’un député. «Il nous reste donc une semaine. Mais les vacances parlementaires commencent demain (aujourd’hui vendredi) et certains de nos collègues se trouvent actuellement à l’étranger», a-t-il dit avant d’ajouter : «Ces vacances sont sacrées et nous les respectons comme dans tous les pays du monde. C’est pour cette raison que nous avons décidé d’ajourner notre réunion au 20 septembre». Et de conclure : «Même si la commission mixte avait tranché la question aujourd’hui même, la décision finale serait revenue à l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, le report de la réunion était donc inéluctable». Quant aux pièces manquantes du dossier, M. Ferzli a indiqué qu’il incombait au chef du Parlement Nabih Berry de les réclamer au ministère de la Justice, en tant que président des commissions parlementaires.
Le bureau de l’Assemblée et la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice ont décidé de reporter au mois de septembre leur recommandation concernant la levée de l’immunité du député Habib Hakim. Rappelons qu’une procédure judiciaire a été entamée contre celui-ci pour dilapidation des fonds publics dans l’affaire de l’incinérateur de...