Parlement - L'emprunt en dollar fixé à 1.242,771 milliards de livres Bons du Trésor : feu vert des députés

De novembre dernier à aujourd’hui, l’enthousiasme parlementaire qui a marqué l’avènement d’un nouveau gouvernement s’est bel et bien tiédi. Le débat engagé au deuxième jour de la réunion parlementaire, autour de l’émission de bons du Trésor en devises – pour régler une partie de la dette publique léguée par l’ancien régime – l’a bel et bien démontré. Hier, ce sont des députés proches de M. Sélim Hoss, notamment MM. Nassib Lahoud, Boutros Harb et Najah Wakim, ainsi que Mme Nayla Moawad, qui ont contesté certains aspects de la politique suivie par le gouvernement sur le double plan financier et économique. Les quelques boutades lancées étaient aussi plus qu’éloquentes. Cela n’a pas empêché les députés de voter le projet de loi autorisant le gouvernement à émettre l’équivalent de 1 242, 771 milliards de livres en dollars. La Chambre a commencé sa réunion par l’examen de ce texte et l’a clôturé par l’élection de 5 membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel. En fait, si les critiques adressées au Cabinet Hoss ne sont pas très sévères, c’est parce que les parlementaires réalisent que les choix qui s’offrent devant l’équipe gouvernementale pour payer une dette de 1 242, 771 milliards de livres due aux hôpitaux, aux entrepreneurs, au Conseil exécutif des grands projets (CEGP) et aux propriétaires de terrains expropriés, sont extrêmement limités pour ne pas dire pratiquement inexistants. C’est ce qui explique le fait que les députés qui ont formulé des remarques au sujet de la procédure suivie pour l’emprunt ont tous pris soin de souligner qu’ils ne sont pas contre le projet. Gare à la dollarisation Avant que la Chambre ne s’attaque au projet de loi, le ministre des Finances, M. Georges Corm, explique les raisons pour lesquelles l’emprunt est contracté en dollars et non pas en livres libanaises. Son exposé se résume au point suivant : les taux d’intérêts servis sur le dollar sont de loin inférieurs à ceux servis sur la livre. M. Corm répondait en fait au député Nassib Lahoud qui s’est opposé la veille à l’émission de bons du Trésor en devises parce qu’en ce faisant, le gouvernement encourage le secteur privé à employer le dollar et non pas la livre dans ses transactions. M. Lahoud avait insisté pour que les bons du Trésor soit libellés en livres. «Je veux rassurer le député : notre gouvernement s’efforce de venir à bout du système monétaire atrophié par la dollarisation d’une partie de l’économie libanaise au moment où l’autre emploie la livre, à un coût extrêmement élevé», déclare le ministre avant d’expliquer que la plupart des bénéficiaires de cet emprunt se sont eux-mêmes endettés en dollars. Il précise que l’État n’a aucun inconvénient à émettre les bons du Trésor en livres pour payer les propriétaires de terrains expropriés. M. Hoss réitérera la même argumentation lorsque le député du Metn reviendra à la charge partant du principe que le recours au dollar «portera un coup à la crédibilité de la monnaie nationale». MM. Hussein Husseini, Boutros Harb, Najah Wakim, Jamil Chammas, Ismaïl Succarieh et Mme Nayla Moawad critiquent plus ou moins sévèrement l’empressement du gouvernement à vouloir payer les sommes dues aux entrepreneurs, aux hôpitaux, au CEGP et aux propriétaires de terrains expropriés alors que les enquêtes au sujet de malversations et d’irrégularités dans l’adjudication de certains travaux viennent de commencer. M. Wakim est évidemment le plus virulent : «Comment peut-on devancer les verdicts de la justice et honorer des engagements qui font aujourd’hui l’objet d’investigations, sans compter que le taux d’intérêt ne doit pas être seul pris en compte lors d’un emprunt. D’autres critères beaucoup plus graves que l’intérêt fixé doivent être pris en considération. Un État n’est pas censé faire un calcul d’épicier et là, je ne peux que rappeler l’intervention du président Hoss lors du débat budgétaire en 1998 lorsqu’il avait mis en garde contre les dangers du recours à l’émission de bons du Trésor en devises», a déclaré M. Wakim. Berry note sur un ton malicieux «c’est parce qu’il était dans le même camp que toi contre Hariri», pendant que le député hausse le ton : «Je me demande aujourd’hui s’il existe vraiment une différence entre la politique d’hier et celle d’aujourd’hui». «Tu n’es pas le seul à te poser la question», commente M. Mohamed Abdel-Hamid Beydoun, presque sarcastique. Pour couper court à un débat qui se prolonge, M. Berry explique que si le gouvernement a précisé dans le projet de loi que la somme qu’il souhaite emprunter sur le marché financier international doit servir à payer «une partie ou l’ensemble» de la dette, c’est parce que la somme exigée de l’État pourrait être gonflée. De toute façon, les enquêtes menées doivent permettre de tirer cette question au clair. Le texte est voté sans problèmes. Il autorise le gouvernement à émettre des bons du Trésor en devises. La somme initiale était de 1 130 milliards de livres. Comme il est apparu que l’État doit au CEGP la somme de 112, 771 milliards de livres pour couvrir les frais de travaux accomplis et en cours, on ajoute ce chiffre au premier, ce qui fait que l’État émettra en définitive l’équivalent de 1 242, 771 milliards de livres en bons du Trésor. Le Parlement poursuit l’examen du reste de son ordre du jour dans une ambiance survoltée. Nombreux sont les députés qui étaient plus intéressés par les élections des cinq membres du CSA que par les débats et M. Berry avait du mal à défaire les petits groupes qui se formaient dans l’hémicycle. «Je ne peux pas légiférer dans une ambiance pareille. Ce n’est pas maintenant qu’on prépare les élections», gronde-t-il. En vain. Par petits groupes, les députés échangent des noms, se concertent et tentent de persuader un collègue d’élire un candidat déterminé. Le Parlement réussit quand même à voter 9 autres propositions de loi dont trois qui n’étaient pas inscrites à son ordre du jour. Une proposition de loi autorisant les déplacés de la bande frontalière à rester dans des locaux qu’ils occupent illégalement est renvoyée à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice pour plus d’examen. La Chambre reporte l’examen d’une proposition de loi stipulant le transfert des attachés à l’Émigration à leurs postes à l’étranger jusqu’à ce que le gouvernement révise la structure des ministères et fusionne les Affaires étrangères et les Émigrés. Comme M. Chaker Abou Sleiman note l’existence d’une contradiction entre les deux lois régissant la profession de topographes et d’ingénieurs, la Chambre décide d’ajourner également l’examen d’une proposition de loi permettant aux ingénieurs de cadastre, membres de l’Ordre des ingénieurs, de ne pas adhérer au syndicat des topographes pour pouvoir exercer la profession de topographe. Parmi les textes votés, une proposition de loi autorisant les descendants d’un pharmacien décédé à gérer l’officine, une autre fixant à six ans le mandat du président et du vice-président du Conseil supérieur chiite et une troisième donnant aux redistributeurs de programmes télévisés câblés un délai de six mois pour régulariser leur situation avant de mettre en vigueur les articles de la loi sur les droits d’auteur s’appliquant à leur cas.