Une erreur coûteuse

Doit-on considérer qu’une loi est exécutoire lorsqu’elle n’est pas signée par le président de la République dans le délai constitutionnel ou faut-il qu’elle soit impérativement publiée au Journal officiel pour qu’elle le soit ? Cette question a suscité un débat animé à la Chambre et mis face à face M. Nabih Berry et le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli. Ce dernier a plaidé en faveur du vote d’une proposition de loi amendant la loi fixant à 3 millions de livres le plafond des dépenses des municipalités pour une même facture, bien que la loi n’ait pas été signée par le chef de l’État, le général Émile Lahoud, et qu’elle n’eut pas été publiée au Journal officiel. Mais M. Berry a insisté sur le fait qu’une loi ne peut pas être amendée avant qu’elle ne soit publiée au JO. Si M. Berry s’est opposé à l’amendement de cette loi, c’est parce que le texte contient une «erreur de frappe» qui coûterait cher à l’État si elle est maintenue : les municipalités sont autorisées à débourser 3 millions de livres pour chaque dépense à condition que le montant global ne dépasse pas la somme de 50 milliards de livres. Or, tel qu’il a été rédigé, le texte fixe à 50 milliards de livres chaque dépense. Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, souligne que l’erreur doit être corrigée, mais le débat se poursuit sur le point de savoir à quel moment une loi peut être considérée comme étant d’office exécutoire. M. Berry annonce que le Conseil constitutionnel peut être consulté à ce sujet et pour trancher le débat, il annonce l’élection des membres du CSA. Loin de se déclarer vaincu, M. Ferzli lui fait remarquer que la présidence de la Chambre «n’a pas le droit de trancher en imposant son point de vue». Irrité, M. Berry lui répond vertement que, de toute façon, la proposition de loi ne figure pas à l’ordre du jour de la réunion.