Législations - Les grandes lignes révélées par Murr Décentralisation, nationalité : réforme en préparation(photo)

Le ministre de l’Intérieur Michel Murr a annoncé hier que deux projets de loi majeurs relatifs, le premier, à la décentralisation administrative et le second, à l’acquisition de la nationalité, seront très prochainement soumis au Conseil des ministres pour approbation avant d’être transmis à la Chambre. Le premier projet prévoit l’abolition du mohafazat comme circonscription administrative, et la division du pays en 29 districts administratifs. Ces districts épousent tous la configuration des cazas, à l’exception de trois d’entre eux, qui ont été divisés chacun en deux : le Akkar a été divisé en Halba et Kobeyate ; Baalbeck, en Baalbeck et Chmestar ; Denniyé, en Denniyé et Mina. La capitale constitue une catégorie en soi, et son «secrétaire» sera considéré comme un fonctionnaire de la première catégorie. La décentralisation ne sera pas une déconcentration, et chaque district administratif comprendra des fonctionnaires de tous les ministères. Les grands districts (plus de 100 000 électeurs) seront présidés par un directeur général. Innovation : un collège électoral formé des présidents de municipalités et des moukhtars présents dans un district, ainsi que de représentants de corps constitués, élira par ailleurs un conseil de district qui assistera le directeur dans sa tâche. Les fonctions de mohafez et de caïmacam sont abolies, le directeur de district cumulant leurs prérogatives, afin que les formalités administratives soient accomplies en un seul recours, et non en deux. Le ministère de l’Intérieur est réorganisé et fusionné avec le ministère des Affaires rurales et municipales. Enfin, il est précisé dans le projet de loi que les districts ainsi délimités ne constituent pas des circonscriptions électorales. Nationalité d’émigré Quant au projet de loi sur la nationalité, il prévoit des dispositions plus précises sur l’octroi d’office de la nationalité libanaise aux enfants légitimes de père libanais ( et dans certains cas aux enfants naturels et adoptifs) ; ainsi que des contrôles stricts destinés à empêcher les mariages blancs (pour les femmes) ; la fixation d’une période probatoire de 5 ans pour les personnes nouvellement nationalisées au cours de laquelle ils ne jouiront pas des mêmes droits que les Libanais ; l’octroi d’une «nationalité d’émigré», solution intermédiaire permettant aux descendants d’émigrés de recouvrer la nationalité libanaise ; la création d’une commission spéciale pour la nationalité au ministère de l’Intérieur, l’institution de la prestation de serment obligatoire, comme il est d’usage dans d’autres pays. En ce qui concerne les émigrés, a précisé M. Murr, les demandes de nationalité devront être présentées dans les ambassades, examinées par un juge, transmises au ministère compétent puis au Conseil des ministres. L’étranger sollicitant une nationalité libanaise devra attester qu’il a séjourné au Liban durant 5 ans sans discontinuité. L’époux d’une Libanaise ou l’enfant né de mère libanaise pourra demander la nationalité après un séjour d’un an seulement. Les deux projets, a précisé M. Murr, se sont vu accorder une priorité sur instruction du président de la République. La décentralisation administrative est l’une des décisions figurant dans l’accord d’entente nationale de Taëf.