Administration - Poursuite de l'oeuvre de réforme Des nominations, mais pas de couperet (photo)

Pour sa dernière réunion au palais de Baabda, avant le transfert à son nouveau siège, secteur du Musée, le Conseil des ministres a poursuivi hier son travail de réforme, adoptant des mesures qui portent à conséquence, en matière de préservation des droits de l’État et de respect des décisions de justice. Le gouvernement a également accordé son attention aux questions budgétaires, aux déplacés et à l’organisation des Jeux asiatiques, en 1999. Voici les résolutions, telles que rapportées par M. Anouar el-Khalil, en sa qualité de ministre de l’Information : «En guise d’introduction, le chef de l’État a fait l’éloge des mesures prises dans les administrations pour faciliter les formalités du public. Il a souligné l’importance du développement des services publics, pour qu’ils soient plus rapides, afin que chacun puisse obtenir ses droits par les seuls moyens légaux et dans les plus brefs délais. Le président a invité les responsables administratifs à encourager leurs subalternes à accomplir leurs tâches aussi consciencieusement que possible». «De son côté, le chef du gouvernement a demandé aux ministres de coopérer avec le ministère des Finances, pour que le projet de budget de 1999 soit prêt dans les délais, à savoir fin février. Des plafonds de dépense ont été fixés pour chaque ministère et tous les ministres ont été priés de les respecter». Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé qu’à partir de la semaine prochaine, le Conseil des ministres se réunira à son siège propre. Ce faisant, le gouvernement aura effectivement mis en application la clause de la Constitution qui le recommande. Par la suite, le Conseil des ministres a entamé l’examen de son ordre du jour, en tête duquel figurait un rapport du ministre d’Etat chargé de la Réforme administrative, M. Hassan Chalak, proposant des nominations dans les services et établissements publics. Après information et débat, le Conseil des ministres a approuvé les nominations suivantes : – M. Fady Comair : directeur général de l’équipement hydraulique et électrique au ministère des Ressources. – M. Hassan Hachem : directeur général de l’exploitation au ministère. – M. Adnane Doumiati : mohafez du Mont-Liban. – M. Milad el-Kareh : mohafez de la Békaa. – M. Richard Fabri, directeur général de la Coopérative des fonctionnaires. - Caisse des déplacés : Chadi Massaad, président, Abdel Hamid Nasser, vice-président, Nadim Osseiran, Michel Hajje, Khaled Abdel Samad, Jean Zeidan, Kamal Samaha et Ibrahim Charara, membres. Centre de recherches et de développement pédagogiques : Nemr Freiha. Par ailleurs, le gouverneur de la Banque du Liban a été chargé de demander aux personnes concernées de prendre leurs dispositions afin que les conseils d’administration et les PDG de la Intra, du Casino, de la Banque du financement et de la MEA soient changés. Respect des décisions du Conseil d’État Le Conseil des ministres a ensuite approuvé les projets et pris les décisions suivantes : – «Adopter un projet de loi suspendant les dispositions de la loi 322 en date du 4/3/94 et autorisant les déplacés à construire sur des biens-fonds non conformes aux spécifications légales. – «Adopter un projet de décret désignant des enseignants du secondaire dans le cadre du ministère de l’Éducation nationale, conformément à des arrêtés du Conseil d’Etat; parallèlement à la préparation d’un recours dans l’intérêt de la loi que le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, a été chargé de préparer. (Ndlr : Ce faisant, le Conseil des ministres a voulu montrer qu’il est décidé à respecter l’État de droit . Les enseignants objets du décret, au nombre d’une vingtaine, avaient réussi à un concours organisé par le ministère en 1974, mais n’avaient pas été intégrés. Dernièrement, ils avaient obtenu un jugement du Conseil d’État favorable à leur intégration, après la titularisation de l’un d’eux sous le gouvernement de M. Rafic Hariri. Toutefois, en raison du délai séparant le concours de leur entrée en fonction, et de la conséquence que cela pourrait avoir sur leur compétence, un recours préventif contre la répétition de ce cas de figure sera élaboré «dans l’intérêt de la loi».) – «Demander au ministère de l’Économie d’approuver la décision relative à l’approvisionnement du pays en blé pour l’année 1999. – «Accepter un don du Conseil suédois pour la coopération et le développement, en vue de définir un plan d’orientation en matière d’environnement du bassin du Karaoun, dan sa première phase. – «Accepter un don du gouvernement américain pour une étude de faisabilité visant à la création d’un centre national d’informations géographiques. – «Accepter un don de la colonie libanaise en Arabie séoudite destiné à la construction d’une ambassade du Liban à Ryad. – «Charger le ministère des Affaires étrangères de récupérer par les voies administratives la somme indûment retirée (Ndlr : par M. Souheil Chammas) de la caisse de l’ambassade du Liban à Bonn (Ndlr : 600 000 dollars selon certaines sources, environ 1,5 million de dollars selon d’autres), et de sanctionner la partie qui a omis de demander à l’ambassadeur concerné de restituer la somme en question (Ndlr : selon une source fiable, la partie à laquelle ce passage se réfère serait l’ancien ministre des Affaires étrangères Farès Boueiz, qui sera entendu sur cette affaire. Par ailleurs, poursuivi dans cette affaire, M. Chammas a récemment bénéficié d’un non-lieu en raison du délai de prescription touchant les faits qui lui sont reprochés ; le procureur général financier a fait appel contre cette décision qui ne sauvegarde pas les intérêts du Trésor). – «Accueillir le congrès des juristes francophones (IDEF) qui se tiendra en avril prochain au Liban. – «Par ailleurs, le ministre du Pétrole devait faire part au Conseil d’un rapport sur l’état général de son ministère. Après débat, il a été décidé de confier un examen plus approfondi du rapport et de la politique pétrolière du gouvernement à la commission ministérielle chargée des dossiers financiers et économiques. Les Jeux asiatiques – «En ce qui concerne la Coupe d’Asie de football, le Conseil des ministres a confirmé que la décision est prise d’organiser les jeux au Liban. Toutes les dispositions seront prises, y compris sur le plan financier, pour cela. On sait que l’organisation de cette coupe exigera des dépenses de quelque 60 millions de dollars, en partie pour la construction de trois stades à Saïda, Tripoli et Baalbeck. – «Enfin, une avance du Trésor a été consentie au ministère de la Culture et de l’Enseignement supérieur pour la préparation des cérémonies marquant la proclamation de Beyrouth comme capitale culturelle du monde arabe en 1999». Par ailleurs, en réponse aux questions des journalistes, le ministre de l’Information, M. Anouar el-Khalil, a apporté les précisions suivantes : – «Il n’est pas indispensable qu’à chaque Conseil des ministres des mesures administratives de mises à pied soient prises. Toutefois, ce volet de la réforme se poursuivra jusqu’au bout. Le fait que des mises à l’écart ne se soient pas produites n’est nullement dû à des divergences de vues entre le chef de l’État, le chef du gouvernement ou le président de l’Assemblée. Aucune considération d’ordre confessionnel ou partisan n’entre dans les décisions prises. – «Les raisons de la mise à la disposition du gouvernement des fonctionnaires ont été communiquées aux ministres. Les fonctionnaires concernés qui croient avoir été injustement écartés ont toujours l’option de recourir au Conseil d’État. Mais dans ce cas, ils doivent savoir que le gouvernement n’hésitera pas à faire valoir en justice les points de leurs dossiers sur base desquels la mesure a été prise. – «Certains fonctionnaires écartés, coupables d’infractions graves, seront traduits par la suite en conseil de discipline. Ceux qui n’ont rien à se reprocher, et dont la mise à pied a eu lieu pour des raisons purement fonctionnelles, seront désignés à d’autres postes, dans les délais légaux. Ils gardent le droit de démissionner mais la démission ne suspend pas les poursuites, au cas où elles sont justifiées. Les membres des conseils d’administration ne sont pas mis à pied mais licenciés. – «Il n’a pas été question de la privatisation de la MEA, mais cette option existe. Elle sera examinée en temps dû». Les nominations dans le secteur de l’information viendront plus tard. (Ndlr : Il avait été question, la veille, de nommer un nouveau conseil d’administration pour Télé-Liban. Mais contrairement à ce que des sources gouvernementales avaient avancé, ces nominations n’ont pas eu lieu. À L’Orient-Le Jour, le PDG de Télé-Liban, M. Jean-Claude Boulos, a affirmé qu’il a mis la démission du conseil d’administration de la compagnie nationale de télévision à la disposition du ministre, afin de faciliter la recherche d’une solution à cet établissement public, qui ploie sous un fardeau financier énorme, en raison d’une pléthore de salariés et de frais de fonctionnement considérables. Un dossier complet a été soumis au ministre pour remédier à cette situation mais la décision d’assainir Télé-Liban est d’abord politique, souligne M. Boulos, qui a rappelé que voici un an, le conseil d’administration de la compagnie avait déjà mis sa démission à la disposition du ministre, qui lui avait demandé alors de poursuivre sa mission) . En ce qui concerne le secteur pétrolier, toutes les options sont ouvertes (Ndlr : y compris, donc, la reprise en main du secteur, ou encore sa nationalisation, par l’État. D’énormes profits sont réalisés dans ce secteur : 98 millions de dollars pour l’État, pour la seule année 1998, et alors qu’il n’en profite en ce moment que de façon marginale, la plus grande partie des bénéfices allant à six compagnies d’importations des dérivés pétroliers. Sa nationalisation pourrait contribuer de façon significative au renflouement du Trésor).