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Actualités - ANALYSE

Le dossier reste sous étude auprès des commissions ad-hoc Un processus qui suscite beaucoup de questions

Toujours impatients, les Libanais veulent savoir dès maintenant, alors que le dossier reste sous étude, ce que la réforme administrative va donner au juste. Ils posent nombre de questions. Et dans la mesure du possible le gouvernement y répond, en précisant toutefois qu’au stade actuel il ne s’engage à rien. Ainsi, le ministre concerné, M. Hassan Chalak, reconnaît que, personnellement, il n’est pas favorable à la levée de l’immunité des fonctionnaires, permanente ou pour une durée de trois mois, le temps de procéder à l’épuration. Il rappelle que les quatre tentatives de nettoyage effectuées par le passé s’étaient soldées par des fiascos. – La première remonte à 70 bonnes années. En 1929, en effet, le président Charles Debbas, connu pour sa rigueur morale, avait voulu balayer la cour. Il avait levé l’immunité des fonctionnaires et avait prononcé des exclusions. Mais, devant la levée de boucliers et les pressions que cette mesure provoquait, il avait dû, au bout de deux ans, promulguer un décret amnistiant et réintégrant les expulsés. – La deuxième vague de renvois s’est produite sous le règne de Béchara el-Khoury. À vrai dire, il s’agissait plutôt de règlements de comptes politiques : comme les fonctionnaires n’étaient pas à cette époque couverts par une immunité, on les éjectait vite fait s’ils n’étaient pas partisans du Destour ou s’ils étaient soupçonnés de sympathie pour le Bloc national. – Le régime Chamoun a procédé d’une manière un peu plus nuancée. Il a rabaissé d’un coup l’âge de la retraite de 66 à 62 ans, ce qui lui a permis de larguer plus de 400 fonctionnaires, chiffre assez considérable à cette époque. – Sous le président Hélou, l’opération de dégraissage a provoqué beaucoup d’émoi. On a mis à la porte également quelque 400 fonctionnaires, dont des magistrats de haute volée comme Jean Baz président du Conseil d’État ou le président Ahdab qui était à la tête de la Cour des comptes, autrement dit d’un des organismes de contrôle dont les recommandations avaient inspiré l’épuration! L’opinion avait donc été secouée et il y avait eu un fort mouvement de réactions négatives, car les décisions avaient été prises d’une manière arbitraire, en secret et sans que les intéressés eussent droit à un quelconque recours pour se défendre. Le sentiment d’iniquité éprouvé alors avait du reste permis à trois grands commis de l’État chassés de leurs postes de se présenter avec succès aux législatives suivantes : Zaki Mazboudi, Abdel-Magid Zein et Sélim Haïdar. Délai À partir de ces précédents, comme de la tentative avortée du Cabinet Hariri en 93, la marche à suivre implique d’abord une question de délai. C’est-à-dire qu’on se demande dans les milieux concernés si le gouvernement va ouvrir une issue de secours pour les fonctionnaires, en leur donnant la possibilité de démissionner d’eux-mêmes sans perdre leurs droits, ni la face, avant d’entamer l’épuration. –Et, à ce propos, on se demande également si les poursuites vont être simplement administratives, engagées devant le Conseil de discipline général ou, le cas échéant (détournement de fonds par exemple), devant la justice pénale même. Et que dire aux cadres recrutés sans l’avoir recherché et qui font valoir qu’ils ont exigé pour passer du secteur privé au secteur public qu’on leur assure les mêmes rentrées, ce dont le Trésor n’est pas capable, ce qui fait qu’on leur a permis de garder un deuxième emploi… En tout cas, au stade présent, des sources informées croient savoir que 17 titulaires de postes de première catégorie risquent d’être mis sur la touche, par charrettes successives. Mais les décisions définitives ne seront prises en Conseil des ministres qu’à la lumière du rapport que le ministre de la Réforme administrative, M. Hassan Chalak, doit établir, en base des études effectuées par les organismes de contrôle.
Toujours impatients, les Libanais veulent savoir dès maintenant, alors que le dossier reste sous étude, ce que la réforme administrative va donner au juste. Ils posent nombre de questions. Et dans la mesure du possible le gouvernement y répond, en précisant toutefois qu’au stade actuel il ne s’engage à rien. Ainsi, le ministre concerné, M. Hassan Chalak, reconnaît que,...