Alors que Beydoun dénonce l'appauvrissement illégitime des libanais Le projet Tabbarah laisse insatisfaits les juristes

Le projet de loi sur l’enrichissement illicite – ou illégitime – continue d’être diversement commenté dans les milieux politiques et juridiques, où l’on s’interroge sur son opportunité, à pareil moment, et sur certains de ses détails juridiques. Sur son ton mordant habituel, le député Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, proche d’Amal, s’est demandé pour quelle raison le projet est examiné en ce moment, alors qu’il devait l’être au début du processus de reconstruction, il y a six ans. Rappelant que depuis l’arrivée au pouvoir du président du Conseil, les organismes de contrôle de l’Administration avaient été systématiquement marginalisés, M. Beydoun se demande par quel coup de baguette magique ce qui semblait impossible hier l’est aujourd’hui, et souhaite que le président élu demande des comptes au pouvoir sortant au sujet de «l’appauvrissement illégitime» qui a frappé les Libanais. Les ligues chrétiennes, elles, réunies hier sous la présidence de M. Pierre Hélou, se sont félicité d’un projet de loi susceptible d’aider à l’assainissement de la vie politique. Deux écueils doivent cependant être évités, soulignent ces ligues : «Que la loi reste lettre morte, ou que l’on s’en serve de façon sélective comme instrument de vengeance». Des lacunes, voire des erreurs Généralement bien accueilli par l’ensemble de la classe politique, le projet de loi continue toutefois de diviser les juristes, qui trouvent des lacunes, voire des erreurs . Me Edmond Naïm relève en particulier que le projet considère comme civils des délits qui substantiellement, constituent des infractions pénales (articles 351 à 366 du Code pénal, portant sur la corruption, le trafic d’influence, le détournement et la concussion). Il se félicite toutefois de l’introduction par le projet de la notion de «délit d’initié», qui n’existe pas dans le Code pénal libanais. «C’est le délit des hommes riches, dit-il, celui des hommes au pouvoir qui, connaissant les projets qui vont être réalisés, y entrent et y font entrer leurs parents et amis». L’ancien gouverneur de la Banque du Liban note aussi que l’extension de la prescription à 15 ans est irrecevable, «car lorsque la prescription a couru (3 ans pour le délit, 10 ans pour le crime), aucune loi ne peut la détruire». Il y a là, selon lui, «une erreur juridique de conception», à moins que le législateur n’ait simplement voulu rallonger la période de prescription pour une infraction toujours en vie, juridiquement. Par ailleurs, comme le souligne M. Raymond Eddé, auteur d’une loi sur l’enrichissement illicite remontant à 1953, on se demande si l’absence d’une clause protégeant les plaignants des poursuites en diffamation, au cas où leurs plaintes s’avèrent infondées, ne risque pas de pousser ces plaignants à une trop grande réserve, préjudiciable pour l’objectif poursuivi par le législateur. Il appartiendra au Parlement de tenir compte des remarques faites, ou de les ignorer, puisqu’après son approbation en Conseil des ministres, le projet de loi doit encore être examiné en commission, avant d’être voté.