Enrichissement illicite - Réunion aujourd'hui du conseil des ministres Le projet sera approuvé avec ses imperfections

Le Conseil des ministres qui se réunira aujourd’hui, à Baabda, approuvera un projet de loi sur l’enrichissement illicite, à une forte majorité des ministres présents. Beaucoup se demandent, à bon droit, pour quelle raison le gouvernement, qui tient aujourd’hui sa dernière ou son avant-dernière réunion, s’est mis en tête d’approuver un tel projet à l’expiration de son mandat, alors qu’il aurait trouvé beaucoup mieux sa place au début du processus de reconstruction. En vertu de ce projet, tous les fonctionnaires, à partir de la troisième catégorie, ainsi que les députés, ministres et présidents, devront faire des déclarations de patrimoine. Des juristes de renom ont formulé des remarques au sujet du projet de loi. Elles portent notamment sur les délais de prescription de l’infraction, que la loi veut porter à quinze ans, alors que pour les crimes, le Code pénal prévoit une période de prescription de 10 ans. Elles portent aussi sur la nature pénale d’infractions que l’on veut classer comme civiles, afin de surmonter la difficulté qu’il y aura à obtenir la levée de l’immunité parlementaire. En tout état de cause, il est acquis que le gouvernement approuvera le projet de loi avec ses imperfections, en s’en remettant au Parlement pour les éliminer. Le président du Conseil prendra l’avion demain pour Paris, où il passera quelques jours de repos.Il se rendra dimanche dans la capitale égyptienne, où il doit prononcer une conférence à l’université du Caire et y rencontrer les hauts responsables.M. Hariri sera de retour au Liban mercredi prochain.