Pas de fuites au sein du conseil constitutionnel

Aucun des membres ou des fonctionnaires du Conseil constitutionnel n’est à l’origine de la «fuite» qui a permis au quotidien «An Nahar» d’obtenir et de publier le texte de la décision d’annulation de la loi 654 du 24/7/97 relative à la prolongation des mandats des conseils municipaux avant sa distribution officielle à la presse le 13/9/97.
Telle est la conclusion à laquelle a abouti le secrétaire du Conseil constitutionnel, le juge Kamel Raydan, dans un rapport qu’il a remis samedi au président du Conseil constitutionnel, M. Amine Nassar.
Le juge Raydan n’est, note-t-on, pas habilité à aller plus loin dans son enquête. Il ne lui appartient en effet pas de chercher à déterminer l’origine de la «fuite», son rôle ayant consisté dès le départ à enquêter sur l’éventualité d’une «fuite» à partir du Conseil constitutionnel et non à partir d’une quelconque autre source parmi celles ayant été informée de la décision du Conseil constitutionnel.