La protection de la propriété littéraire et la situation des prisons étudiées en commissions

La commission parlementaire de l’Agriculture, du Tourisme, de l’Environnement et des Affaires municipales et rurales a tenu hier une réunion sous la présidence du député Elie Skaff, et en présence du représentant du ministre de l’Intérieur, le brigadier Elias Daoud, et du vice-président du Conseil du développement et de la reconstruction, M. Boutros Labaki.
A l’issue de la réunion, M. Skaff a indiqué que la commission a étudié, puis approuvé, le projet de loi relatif aux stupéfiants et à leurs retombées sur la santé mentale, ainsi que le projet de loi habilitant le gouvernement à entériner l’accord de prêt avec la Banque européenne d’investissement, signé le 22/10/96, destiné à financer la lutte contre la pollution du littoral.
De son côté, la commission parlementaire de l’Education, de la Culture et de l’Enseignement professionnel et technique s’est réunie sous la présidence du député Bahia Hariri, en présence des directeurs généraux de l’Economie et du Commerce, ainsi que de la Culture et de l’Enseignement supérieur, MM. Mohammad el-Amine et Mtanios Halabi, et du directeur général p.i. du ministère de l’Education, M. Nicolas Jammal.
Au terme des débats, Mme Hariri a indiqué que la commission a étudié le projet de loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique, après sa refonte par le ministère de l’Economie et du Commerce, espérant que cette étude, qui a déjà porté sur 34 articles sur les 91 que comporte le projet, sera achevée mardi prochain.
Enfin, la commission parlementaire du règlement intérieur et des droits de l’homme et celle des droits de l’enfant ont tenu une réunion conjointe sous la présidence du député Michel Moussa, en présence du ministre d’Etat pour la Réforme administrative, M. Béchara Merhej.
A la fin de la réunion, les deux commissions ont fait paraître un communiqué conjoint indiquant que les débats ont porté sur la situation des prisons et des prisonniers, ainsi que sur la proposition, faite par M. Merhej, de réduire la comptabilisation de l’année carcérale à 9 mois au lieu de 12 pour les prisonniers non récidivistes et ayant une bonne conduite. Le communiqué a ajouté que les deux commissions ont décidé d’inviter les ministres de la Justice et de l’Intérieur à prendre part à leur prochaine réunion qui sera consacrée à la situation des prisons.