En principe, l’affaire des nominations judiciaires devrait être réglée au plus tôt. A condition de parvenir à une entente entre le pouvoir exécutif et les autorités judiciaires...
Actualités - CHRONOLOGIE
Les nominations judiciaires de nouveau à l'ordre du jour
le 23 juillet 1997 à 00h00
Avec l’entrée en fonctions du président Mounir Honein à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, le problème des nominations judiciaires revient à l’ordre du jour. D’autant qu’il y a de nombreux postes importants à pourvoir avant la rentrée judiciaire, afin de faciliter le fonctionnement des tribunaux. Il faut par exemple trouver un remplaçant à M. Amine Nassar, ancien président de la Cour de cassation militaire, à M. Tarabay Rahmé, ancien procureur général du Mont-Liban, au juge Mouïn Osseirane, président de l’une des chambres de la Cour de cassation etc. Pendant plusieurs mois, l’ancien président du CSM, M. Philippe Khaïrallah, avait tenté de parvenir à un accord au sujet de ces nominations, mais il s’était heurté à chaque fois à certains vetos. Aujourd’hui, selon notre chroniqueur judiciaire, Bahjat Jaber, de nouvelles tractations sont en cours entre le président Honein et le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah.
En principe, l’affaire des nominations judiciaires devrait être réglée au plus tôt. A condition de parvenir à une entente entre le pouvoir exécutif et les autorités judiciaires...
En principe, l’affaire des nominations judiciaires devrait être réglée au plus tôt. A condition de parvenir à une entente entre le pouvoir exécutif et les autorités judiciaires...
Avec l’entrée en fonctions du président Mounir Honein à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, le problème des nominations judiciaires revient à l’ordre du jour. D’autant qu’il y a de nombreux postes importants à pourvoir avant la rentrée judiciaire, afin de faciliter le fonctionnement des tribunaux. Il faut par exemple trouver un remplaçant à M. Amine Nassar,...
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