Municipales : l'approbation du projet de loi entravée par plusieurs point litigieux

Le projet de loi sur les municipales ne sera sans doute pas soumis au Parlement avant le retour de France du président de l’Assemblée, M. Nabih Berry. Rappelons que la visite de M. Berry à Paris commencera le 23 mars et doit durer cinq jours.
En attendant, la polémique autour de l’élaboration définitive de la loi ira bon train... sans compter les rumeurs de plus en plus persistantes concernant un éventuel report de ces élections.
Les milieux politiques se demandent dans ce cadre à quoi est dû le retard dans l’étude des amendements proposés à la loi sur les municipales. Pourquoi ne pas organiser une réunion parlementaire à cette fin avant le départ de M. Berry à Paris? En effet, les candidats au scrutin municipal devraient être informés des bases sur lesquelles ils auront à mener leur campagne électorale. Pour cela, il incombe de trancher les points litigieux suivants:
— Le cumul des charges de député et de président ou membre d’un conseil municipal. Conformément à la loi en vigueur votée en 1977, rien n’empêche de briguer simultanément les deux fonctions. Les avis restent partagés à cet égard aussi bien à l’intérieur du Conseil des ministres qu’au sein de l’Assemblée nationale. Grosso modo, le chef du gouvernement et ses partisans sont pour le cumul des charges, alors que le président de l’Assemblée, lui, s’y oppose.
— L’élection au suffrage direct ou indirect du président et du vice-président du Conseil municipal. Là encore ministres et députés sont divisés sur la question. On rappelle à ce sujet que la loi actuelle stipule l’élection au suffrage direct et ce, pour assurer une meilleure représentativité.
— Le nombre des membres du Conseil municipal qui devrait être révisé suivant le nombre d’habitants dans chaque ville, localité ou village.
— Les prérogatives du président du Conseil municipal de Beyrouth. Combien de membres de ce conseil seront-ils élus ou désignés? Serait également envisagée la création d’un secrétariat général pour la capitale relevant de la présidence du Conseil des ministres.
— Le budget de la municipalité serait susceptible d’être révisé au niveau notamment de l’ouverture des crédits, des emprunts à contracter pour l’élaboration de certains projets précis, de la fixation des taxes municipales...
— La convocation du corps électoral par le ministère de l’Intérieur, deux mois avant l’expiration du mandat des conseils municipaux. Une telle convocation nécessite l’approbation rapide du projet de loi sur les municipalités afin que le ministre soit en mesure de fixer officiellement la date du scrutin prévu initialement pour les 1er et 8 juin prochain.
— La demande faite par certains députés concernant l’abandon de la carte électorale et l’adoption de l’extrait d’état civil ou de la carte d’identité pour l’opération de vote.
Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, affirme à ce propos qu’il n’est plus possible de revenir à la formule de l’extrait d’état civil étant donné que les listes électorales sont désormais informatisées.
— Le principe de la nomination sera-t-il approuvé pour ce qui a trait aux localités et villages de la bande frontalière?
— Certains villages de la montagne et du Chouf en particulier pourraient être dispensés des élections étant donné que les déplacés ne seraient pas en mesure de s’y rendre pour voter...

La version officielle

Le ministre de l’Intérieur a affirmé à plusieurs reprises que les élections municipales auront lieu dans les délais et que l’Assemblée nationale achèvera d’examiner les amendements prévus à la loi sur les municipalités avant la fin de ce mois. Quant aux projets de la décentralisation administrative, des nouvelles municipalités, ils seront sans doute étudiés ultérieurement.
D’autre part, à la question de savoir si le scrutin aura lieu quel que soit le nombre d’électeurs ayant retiré leur carte, M. Michel Murr a répondu par l’affirmative. On indique sur ce plan qu’environ 250.000 votants l’auraient déjà retirée et l’on s’attend à atteindre le chiffre de 500.000 avant la fin de ce mois. De plus, le ministère de l’Intérieur est de plus en plus enclin à prolonger le délai d’obtention de la carte jusqu’à la fin du mois d’avril.
M. Murr est affirmatif: les élections auront bel et bien lieu dans les délais, sauf cas de force majeure, car la seule autre alternative au scrutin est la désignation, qui est par définition antidémocratique.

E.K.